...la rédaction d'un plan pour ses travaux, qu'elle soumettra à l'approbation de notre dit ministre. 3. Il sera mis à la disposition de la commission...destinée à couvrir les frais de toute nature qu'elle. ' i aura à supporter. Cette somme sera prélevée snr le crédit alloué au budget du département...

...rédaction d'un plan pour ses travaux, qu'elle soumettra à l'approbation de Noire dit ministre. Art. 3. Il sera mis à la disposition de la Commission...les frais de toute nature qu'elle aura à supporter. Celle somme sera prélevée sur le crédit alloué au budget du département de l'intérieur, pour...

...l'approbation de Notre dit ministre. Art. 3. Il sera mis à la disposition de la Commission , jusqu'à t'entier accomplissement de la tâche qui lui est confiée, une somme annuelle de cinq mille franes , destinée à couvrir les frais de toute nature qu'elle aura à supporter. Cette somme sera...

...rédaction d'un plan pour ses travaux , qu'elle soumettra à l'approbation de Notre dit Ministre. ART. 3. Il sera mis à la disposition de la Commission , jusqu'à l'entier accomplissement du la tâche qui lui est confiée, une somme annuelle de cinq mille francs, destinée à couvrir les...

...plan pour ses travaux , qu'elle soumettra à l'approbation de Notre dit Ministre. ART. 3. Il aéra mis à la disposition de la Commission , jusqu'à l'entier accomplissement de la tâche qui lui eat confiée , une sonnai; annuelle de cinq mille francs, destinée à couvrir les fraia de toute nature...

...rédaction d'un plan pour ses travaux, qu'elle souraellra à l'approbation de nolredit Minisire. AHT. 3. Il sera mis à la disposition de la Commission...mille francs, destinée à couvrir les frais de toute .1. il HIV qu'elle aura à supporter. Cette somme sera prélevée sur le crédit alloué au budget...

...rédaction d'un plan pour ses travaux, qu'elle soumetlra à l'approbation de notredit Minisire. ART. 5. Il sera mis à la disposition de la Commission , jusqu'à...accomplissement de la tâche qui lui est confiée , une somme .•innuelle de cinq mille francs, destinée à couvrir les frais de toute nature qu'elle aura à supporter....

...rédaction d'un plan pour ses travaux, qu'elle soumettra à l'approbation de nolrcdit Ministre. Anr. 5. Il sera mis à la disposition de la Commission . jusqu'à l'entier accomplissement de la lâche qui lui est confiée , une somme annuelle de cinq mille franc!;, destinée à couvrir les frais...

...d'un plan pour les travaux , qu'elle soumettra à 1'iipprobation de nolrcdit ministre. ART. 5. — II sera mis à la disposition de la commission , jusqu'à l'entier accomplissement de la lâche qui lui est confiée, une somme de cinq mille francs, destinée à couvrir les frais de toute...

...3. Il sera rail à la disposition de la Commission , jusqu'à l'entier accomplissement de la lâche qui lui est confiée, une somme annuelle de cinq mille...Cette somme sera prélevée sur le crédit alloué an budget du Département de l'intérieur , pour l'encouragement des sciences et des lettres. La Commission...