...Versailles. Parle règlement préparatoire aux États -Généraux, le peuple ou tiers -état ya été admis en nombre égal à celui du clergé et de la noblesse réunis, tous ensemble au nombre d'environ 1,200 députés. Lorsque les États furent assemblés, le premier...

...d'un nombre suffisant de députés pris dans les trois Ordres, parce que le Tiers,État sera toujours en nombre égal à celui du Clergé et de la Noblesse réunis; s'il en était autrement, le Tiers,État, loin de désirer ce rétablissement, supplie Sa Majesté...

...et représentations respectueuses pour que le tiers état soit admis aux Etats généraux prochains en nombre égal à celui du clergé et de la noblesse réunis» ¡1788) — M. de Pitot, chevalier de Saint-Louis, premier consul maire, prononce' l'allocution suivante...

...quelconques qui intéresseront les Trois Ordres, celui du Tiers sera toujours librement représenté au moins en nombre égal à celui du Clergé et de la Noblesse réunis; 11° Que les lettres de cachet seront désormais abolies, ainsi que tout acte de pouvoir arbitraire...

...le cahier, et les commissions étaient formées de manière à ce que les membres du tiers fussent en nombre égal à celui du clergé et de la noblesse réunis, et les articles de ce cahier étaient soumis à l'approbation de l'assemblée, composée des représentants...

...forains délibèrent : « 1° Que le tiers état, qui assistera aux Etats généraux, soit au moins en nombre égal à celui du clergé et de la noblesse réunis ; « 2" Que les députés soient choisis librement par leurs pairs, afin que leur confiance soit entière...

...publiques, [comme] dépendant dudit bailliage. Huitièmement, que les députés du Tiers état seront en nombre égal à celui du Clergé et de la Noblesse réunis et que leurs voix seront comptées par têtes et non par ordre ; que les députés n'accorderont aucun...

...la ville à l'occasion du résultat du conseil de SM qui accorde au Tiers Etat le droit de députer aux Etats généraux en nombre égal à celui du Clergé et de la Noblesse réunis >; l'assemblée décida de soumettre le mémoire du maire à l'examen d'une commission. C'est alors...

...Les conseillers parmi lesquels le tiers-état n'était admis que pour un tiers seraient à l'avenir en nombre égal à celui du clergé et de la noblesse réunis et au nombre de srize au lieu de douze. Ces seize conseillers seraient élus pour trois ans au lieu...