Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises

Cover
 

Was andere dazu sagen - Rezension schreiben

Es wurden keine Rezensionen gefunden.

Inhalt


Grains La Poule dénonce une exportation considérable Harambure Baron d député de la noblesse du bail
45
Anson député du tiers état de la ville de Paris inspec ibid admission de deux suppléants Devron et Pilastre ibid dons patriotiques des soldats
65
considération ibid p 83 projet darrêté pré dun comité des colonies t X p 263 et suiv dé
67
I aii lï député du tiers état de la ville de Paris maire du soir p 65 demande quil ny ait pas de temps
81
Armée Rapport par le marquis de Bouthillier sur le de Beaulieu de Camps de Cros de Gerzat
87
Banque nationale Mémoire de Necker ayant pour objet nombre des administrateurs de déparlement p 116
116
t X p 43 p 41 sur la représentation natio nombre des administrateurs de district p 117
117
assemblée nationale Le président Camus est remplacé ibid Adresses des villes bourgs et communes
158
Lanjuinais dépoté du tiers état de la sénéchaussée de La VilleLerocx député des communes de la séné chaussée dHennebon Fait part à lAssemblée
166
Comité de constitution Discnssion ur la formation uns et les autres ne pourront erre révoqués qua
200
Pilât député suppléant du tiers état du bailliage
225
Scrutin de liste double Voir Comité de constitution sur la subordination des agents des assemblées admi nistratives au pouvoir executif p 226 p 227
227
administratives ou à lAssemblée nationale p 225 La Vingtrie Bayard subdélégué de lintendant dA
260
Compagnie des Indes Craintes formulées par La Ville suiv Son plan de banque nationale p 151 et suiv Parle sur la dette publique p 270 sur les tra
323

Andere Ausgaben - Alle anzeigen

Häufige Begriffe und Wortgruppen

Beliebte Passagen

Seite 341 - ... d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics.
Seite 357 - Les Citoyens actifs ont le droit de se réunir , paisiblement et sans armes , en Assemblées particulières , pour rédiger des Adresses et Pétitions , soit au Corps municipal , soit aux Administrations de Département et de Pistrict , soit au Corps législatif, soit au Roi, sous la condition de donner avis aux Officiers municipaux...
Seite 115 - Chaque administration de département sera divisée en deux sections : l'une, sous le titre de conseil de département , tiendra annuellement une session pendant un mois...
Seite 361 - La condition d'éligibilite, relative à la contribution directe déclarée nécessaire pour être citoyen actif, électeur ou éligiHe, sera censée remplie par tout citoyen qui , pendant deux ans consécutifs , aura payé volontairement un tribut civique égal à la valeur de cette contribution , et qui aura pris l'engagement de le continuer.
Seite 68 - Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le unze septembre mil sept cent soixante dix neuf.
Seite 133 - C'est à ceux dont elle a favorisé les entreprises, à contribuer maintenant, par leurs secours, à la remettre au rang des banques accréditées. Je m'arrête, Messieurs; j'en ai dit assez sur cet intarissable sujet, puisque j'ai prouvé invinciblement que la caisse d'escompte, transformée en banque nationale, ne peut nous prêter que son propre crédit.
Seite 341 - ... •de régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs ; de diriger et faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la communauté ; d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée...
Seite 341 - Les corps municipaux auront deux espèces de fonctions à remplir; les unes, propres au pouvoir municipal; les autres , propres à l'administration générale de l'Etat , et déléguées par elle aux municipalités.
Seite 263 - ... il sera chargé de défendre les intérêts et de poursuivre les affaires de la communauté.
Seite 255 - Les assemblées de citoyens actifs seront convoquées par le corps municipal, huit jours avant celui où elles devront avoir lieu. La séance sera ouverte en présence d'un citoyen chargé par le corps municipal d'expliquer l'objet de la convocation.

Bibliografische Informationen