 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 848 Seiten
...Conseil , du 29 Septembre 1 6jo , et autres donnés en conséquence. Et sera le présent Arrêt lu, publié et affiché par-tout où besoin sera. FAIT au Conseil d'Etat du Roi , tenu à Paris le douzième jour d'Août mil six cent soixante-onze. Signé, RANCHIN. ARRÊT du Consul... | |
 | 1789 - 432 Seiten
...12 de ce mois , en tout ce qui excède l'enregistrement pur et simple des Lettres-Patentes du à d« présent mois ; fait Sa Majesté très-expresses inhibitions...Conseil d'Etat du Roi , Sa Majesté y étant , tenu a Paris, le 1 5 Novembre 1789. Pour Copie conforme à la minute. Signé , LATOUR DU PIN. L'Assemblée... | |
 | 1789 - 1044 Seiten
..., le Conlroleurgénéral de ses finances, toutes les fois que les circonstances pourront l'exi^tr. Fait au Conseil d'Etat du Roi , Sa Majesté y étant, tenu à Versailles , le neuf Août mil sept cent quatre-vingt-neuf. Signé , le Comte BU SAINT-PKIEST. Le plan... | |
 | Louis Ravier - 1807 - 512 Seiten
...eniegistré dans toutes les chambres syndicales , imprimé , publié et affiché partout où hesoin sera. Fait au conseil d'Etat du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le trente août mil sept cent soixante-dix-sept. Signé ARRE DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Concernant... | |
 | Charles Collé - 1807 - 568 Seiten
...dues et raisonnables ; quoi faisant , ils en demeureront bien et valablement quittes et déchargés. FAIT au Conseil d'Etat du Roi , Sa Majesté y étant > tenu à Versailles le vingt-un Mars mil sept cens quarante-neuf. Signé, PHELIPEAUX. Madame du Chatelet ( la... | |
 | Charles Collé - 1807 - 528 Seiten
...dûes et raisonnables *, quoi faisant , ils en demeureront bien et valablement quittes et déchargés. FAIT au Conseil d'Etat du Roi , Sa Majesté y étant , tenu à Versailles le vingt-un Mars mil sept cens quarante- neuf. Signé, PHELIPEAUX. Madame du Chatelet (... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1808 - 460 Seiten
...départi dans la Généralité de Limoges , de tenir la main à l'exécution du présent Arrêt , qui sera imprimé ,- publié et affiché partout où besoin...Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 8 avril 1770. ATTELIERS DE CHARITÉ. Nous n'avons pu retrouver les Instructions que M.... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1808 - 498 Seiten
...départi dans la Généralité de Limoges , de tenir la main à l'exécution du présent Arrêt , qui sera imprimé, publié et affiché partout où besoin sera....Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 8 avril 1770. ATTELIERS DE CHARITÉ. Nous n'avons pu retrouver les Instructions que M.... | |
 | Jacques Bénigne Bossuet - 1815 - 598 Seiten
...pour raison de ce, exécutés nonobstant oppositions ou appellations , et sans préjudice d'icelles. Fait au conseil d'Etat du Roi, sa Majesté y étant, tenu à Saint -Germain- en -Laye, le vingt-septième d'avril mil six cent quatre-vingt. Ainsi signé, COLBERT.... | |
 | France - 1826 - 500 Seiten
...réserve la connoissance et à son conseil, et icelle interdit à toutes ses cours et autres juges. Et sera le présent arrêt imprimé, publié et affiché partout où besoin sera, de l'autorité des sieurs intendants et commissaire départis pour l'exécution des ordres de SM dans... | |
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Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le unze septembre mil sept cent soixante dix neuf. 
