 Les Citoyens actifs ont le droit de se réunir , paisiblement et sans armes , en Assemblées particulières , pour rédiger des Adresses et Pétitions , soit au Corps municipal , soit aux Administrations de Département et de Pistrict , soit au Corps...  Archives parlementaires de 1787 à 1860 - Seite 359herausgegeben von - 1878Vollansicht - Über dieses Buch
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 Seiten
...première fois on employa le mot adresses. L'art. 60 du tit. i dispose : « Les citoyens actifs ont le droit de se réunir paisiblement et sans armes en assemblées particulières , pour rédiger de» adresses et pétitions , soit au corps municipal , soit à l'administration du département de... | |
 | 1789 - 540 Seiten
...parvenir des adresses et pétitions, soit ou corps municipal, soit aux administrations de département ou de district , soit au corps législatif, soit au roi , sous la condition d'en donner avis aux officiers municipaux , et de ne pouvoir nommer plus de ..dix personnes pour porter... | |
 | 1790 - 568 Seiten
...pouvons mieux faire que de vous citer ses propres paroles. " Les ci5>toyens actifs ont le droit de »e réunir paisiblement >» et sans armes, en assemblées...rédiger des adresses et pétitions , soit au corps mu4»nicipal, soit aux administrations de département j» et de district, soit au corps législatif,... | |
 | 1790 - 564 Seiten
...vous citer ses propres paroles. " Les ci« toyens actifs ont le droit de se réunir paisiblement i! et sans armes , en assemblées particulières, pour >» rédiger des adresses et pétitions , soit fu corps mu» nicipal , soit aux administrations de département j>et de district, soit au corps législatif,... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 524 Seiten
...rei, des instructions et des 'II I. Les citoyens actifs ont le droit de se rëunir , paisftdenient et. sans armes , en assemblées particulières , pour...adresses et pétitions , soit au corps municipal, soit ;i ux administrations de département et de district, -soit au corps législatif,- sort! au roi , sons... | |
 | 1824 - 488 Seiten
...des girondistes , et avec l'autorisation d'une loi qui portait (i) que « les citoyens avaient le » droit de se réunir paisiblement et sans armes, »...particulières , pour rédiger des » adresses et des pétitions , sous la condition de » donner avis aux officiers municipaux du temps » et du lieu.... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1824 - 490 Seiten
...des girondistes , et avec l'autorisation d'une loi qui portait (i) que « les citoyens avaient le » droit de se réunir paisiblement et sans armes, »...particulières , pour rédiger des » adresses et des pétitions , sous la condition de >j donner avis aux officiers municipaux du temps » et du lieu.... | |
 | 1827 - 492 Seiten
...sans-culoltes. L'assemblée s'était formée en vertu d'une loi , qui portait que les citoyens avaient le droit de se réunir paisiblement et sans armes , en...assemblées particulières , pour rédiger des adresses et des pétitions , sous la condition de donner avis aux officiers municipaux du temps et du Heu. Toutes... | |
 | 1827 - 990 Seiten
...sans-culottes. L'assemblée s'était formée en vertu d'une loi , qui portait que les citoyens avaient le droit de se réunir paisiblement et sans armes , en...assemblées particulières . pour rédiger des adresses et des pétitions , sous la condition de donner avis aux officiers municipaux du temps et du lieu. Toutes... | |
 | 1848 - 396 Seiten
...Les directoires veilleront de même à ce que les citoyens ne soient pas troublés dans la .faculté de se réunir paisiblement et sans armes, en assemblées...particulières, pour rédiger des adresses et pétitions, lorsque ceux qui voudront s'assembler ainsi auront instruit les officiers municipaux du temps , du... | |
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