Les assemblées de citoyens actifs seront convoquées par le corps municipal, huit jours avant celui où elles devront avoir lieu. La séance sera ouverte en présence d'un citoyen chargé par le corps municipal d'expliquer l'objet de la convocation. Archives parlementaires de 1787 à 1860 - Seite 257herausgegeben von - 1878Vollansicht - Über dieses Buch
| 1789 - 540 Seiten
...secrétaire. Pour cette nomination il ne faudra qu'une simple pluralité relative , et un seul suffrage. La séance sera ouverte en présence d'un citoyen...chargé par le corps municipal d'expliquer l'objet de leur convocation. Ici M. Bouche a suspendu l'examen des ar-. ticles du comité , pour en proposer un... | |
| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1789 - 556 Seiten
...seront convoquées pai1 le cotps municipal huit jqu^- avant celui où .ellesi. devront :avoir lieu. La séance sera ouverte en présence d'un citoyen chargé par 'le corps m«Bieipalr.d'expliquei; l'objet es. la convocation.! O- e noi;: •'•:.-•i MO '-^: ART. IX. Toutes... | |
| 1789 - 498 Seiten
...Municipal, huit jours avant celui où elles devront avoir lieu. La féance fera ouverte en préfence d'un Citoyen chargé par le Corps Municipal d'expliquer l'objet de la convocation. V. Chaque Aflemblée procédera , dès qu'elle fera formée , à la nomination d'un Préh'Jent & d'un... | |
| France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1789 - 584 Seiten
...municipal , huit jours avant celui où elles devront avoir lieu. La féance fera ouverte en préfence d'un citoyen chargé par le corps municipal , d'expliquer l'objet de la convocation. V. Chaque affemblée procédera , dès qu'elle fera formée , à la nomination d'un prd-fident & d'un... | |
| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - 532 Seiten
...bourg, paroisse ou communauté , pourront concourrir à l'élection des membres du corps municipal. IV. Les assemblées des citoyens actifs seront convoquées par le corps municipal , huit jours avant celui où elles devront avoir lieu. La séance sera ouverte en présence d'un citoyen chargé... | |
| France - 1815 - 364 Seiten
...assemblées, dans les communautés de huit mille à douze mille habitans; et ainsi de suite. Art. 8. Les assemblées des citoyens actifs seront convoquées par le corps municipal, huit jours avant celui où elles devront avoir lieu. La séance sera ouverte en présence d'un citoyen chargé... | |
| France - 1815 - 382 Seiten
...assemblées, c/ansles communautés de huit mille à douze mille habitans; et ainsi de suite. Art. 8. Les assemblées des citoyens actifs seront convoquées • par le corps municipal , huit jours avant celui où elles devront avoir lieu. La séance sera ouverte en présence d'un citoyen chargé... | |
| Jean Domat - 1829 - 616 Seiten
...parle corps municipal, huit jours avant celui où elles devront avoir lieu. La séance sera ouverte ni présence d'un citoyen chargé par le corps municipal d'expliquer l'objet de la convocation. — 9. Toutes les assemblées particulières dans la même ville ou communauté seront indiquées pour... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 502 Seiten
...sans interruption ; mais un scrutin commencé sera terminé sans désemparer. V. L'ouverture s'en fera en présence d'un citoyen chargé par le corps municipal d'expliquer l'objet de la convocation , et dont les fonctions cesseront immédiatement après la nomination du président et du secrétaire.... | |
| France - 1834 - 936 Seiten
...bourg, paroisse ou communauté, pourront concourir à l'élection des membres du corps municipal. 4. Les assemblées des citoyens actifs seront convoquées par le corps municipal , huit jours avait égalité de suffrages entre eux, à ce troisième scrutin , le plus âgé serait préféré.... | |
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