La condition d'éligibilite, relative à la contribution directe déclarée nécessaire pour être citoyen actif, électeur ou éligiHe, sera censée remplie par tout citoyen qui , pendant deux ans consécutifs , aura payé volontairement un tribut civique... Archives parlementaires de 1787 à 1860 - Seite 363herausgegeben von - 1878Vollansicht - Über dieses Buch
| 1789 - 602 Seiten
...L'articledébattu ayant été décrété inpleno, on a passé à l'article (i, ainsi conçu : •« La condition d'éligibilité relative à la contribution...déclarée . nécessaire pour être Citoyen actif, Electeur ou Eligible, sera censée remplie par tout Citoyen qui, pendant deux ans consécutifs, aura... | |
| 1789 - 540 Seiten
...besoin de l'autorisation du roi. L'article a été adopté sans l'amendement de M. Reubell. Art. VI. La condition d'éligibilité relative à la contribution...citoyen, qui, pendant deux ans consécutifs , aura payé Yolontairement un tribut civique, égal à la valeur de cette contribution, et qui aura pris l'engagement... | |
| 1789 - 750 Seiten
...condi• • i • lions , aura paye, volontairement , pendant deux ans consécutifs y un tribut civique j égal à. la valeur de cette contribution , et qui aura pris l'engagement de le continuer. Mais les partisans de la contribution directe n'ont point été dupes de cet artifice, et se sont tenus... | |
| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1789 - 542 Seiten
...citoyen riche et aisé pourroit payer pour plusieurs élections. L'article a été ainsi rédigé : La condition d'éligibilité relative à la contribution directe déclarée nécessaire pour être éligible , sera censée remplie pour tout citoyen qui réunis* sant en sa personne toutes les autres... | |
| Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791 - 544 Seiten
...citoyen qui , réunissant d'ailleurs toutes les conditions exigées , aura pendant deux ans consécutifs payé volontairement un tribut civique égal à la...contribution , et qui aura pris l'engagement de le continuer ». ( 3i8 ) pour objet de remédier aux inconvéniens de la contribution directe d'un marc d'argent... | |
| Prosper-Charles Roux - 1834 - 506 Seiten
...article ainsi conçu : [« La condition d'éligibilité, relative à la contribution directe déchirée nécessaire pour être citoyen actif , électeur ou...contribution , et qui aura pris l'engagement de le continuer. > JLa lecture de cet article fut écoutée avec une impatience marquée de la part du côté droit... | |
| Prosper-Charles Roux - 1834 - 504 Seiten
...amoindrissant la sévérité du marc d'argent. Le 3 décembre, il proposa un article ainsi conçu : . • . [« La condition d'éligibilité, relative à la contribution...consécutifs, aura payé volontairement un tribut civique egal à la valeur de cette contribution , et qui aura pris l'engagement de te continuer. » • La... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 1000 Seiten
...il proposa un article ainsi conçu : [« La condition d'éligibilité, relative à la eontribution directe déclarée nécessaire pour être citoyen...censée remplie par tout citoyen qui, pendant deux ans con* sécutHs , aura payé volontairement un tribut civique égal à la valeur de cette contribution... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 506 Seiten
...marc d'argent. Le 3 décembre, il proposa un article ainsi conçu : [« La condition d'éligibilite, relative à la contribution directe déclarée nécessaire pour être citoyen actif, électeur ou éligiHe, sera censée remplie par tout citoyen qui , pendant deux ans consécutifs , aura payé volontairement... | |
| France - 1840 - 1340 Seiten
...impunément devenir si tumultueuses. On relit l'article amendé, corrigé et conçu en ces termes : • La condition d'éligibilité, relative à la contribution directe, déclarée nécessaire pour être éligible, sera censée remplie par tout citoyen qui, réunissant d'ailleurs toutes les conditions... | |
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