AVANT-PROPOS. En 1851 parut la première édition de mon Traité de la communauté des biens entre époux d'après les lois de la Suède (titre suédois Om lagbestämd Giftorätt). L'accueil favorable fait à cet ouvrage et les éloges dont il fut l'objet de la part des juges compétents, m'engagea à en donner une seconde édition, avec modification du titre (Om makars Giftorätt i Bo). Cette édition fut augmentée de plusieurs chapitres et soumise à une révision complète. L'ouvrage suédois est divisé en deux parties, dont la première contient un aperçu historique du développement de la communauté des biens entre époux, et la seconde une exposition du régime de cette communauté d'après le droit suédois actuel. C'est la première partie qui, augmentée d'un chapitre final, paraît maintenant en traduction française. La communauté des biens entre époux est assurément l'une des institutions qui offrent le plus d'intérêt dans des recherches sur l'histoire du droit. Son origine purement germanique a été mise en question et même niée. Mais on n'a jamais contesté, ce qui serait du reste impossible, l'importance de cette institution. dans l'histoire de la civilisation. C'est pour contribuer, autant qu'il est en mon pouvoir, à résoudre la question de l'origine, du développement et de l'importance du régime de la communauté des biens entre époux, ainsi que pour montrer la concordance que présentent à son égard, dans certains principes, les lois des Germains du sud et celles des peuples scandinaves, que je soumets ce précis au jugement des personnes compétentes en dehors des limites de ma patrie. L'illustre auteur de l'Histoire du droit français, M. Laferrière, membre de l'Institut, dont non-seulement la France, mais encore tous les amis de la science du droit déplorent la mort prématurée, m'avait engagé, par lettre, en 1860, à donner une traduction française de la partie de mon livre traitant du développement de la communauté des biens d'après les anciennes. lois scandinaves. Il m'offrait même, si je n'étais pas disposé à faire traduire toute la partie historique, d'en insérer quelques chapitres dans la Revue critique de législation et de jurisprudence. M'appuyant sur les offres de cet homme distingué, dont j'avais eu l'honneur de faire la connaissance personnelle pendant un séjour à Paris en 1857, je me décidai à faire traduire la partie historique en son entier. En 1861, pendant un nouveau séjour à Paris, j'entrai en connaissance avec M. A. Durand, qui se chargea d'être l'éditeur de l'ouvrage, dont la traduction est due à M. Jules-Henri Kramer, licencié ès lettres de l'Académie de Neufchâtel en Suisse, actuellement domicilié à Stockholm. Des recherches historiques sur la communauté des biens entre époux ont été faites, dans ces derniers temps, avec le plus grand succès en France, par de savants jurisconsultes et des écrivains distingués, comme Pardessus, Laferrière, MM, Kœnigswarter, Ginoulhiac, Troplong et Laboulaye, lesquels ont traité la matière avec une sagacité et une érudition toutes spéciales. En Allemagne, Gans et les germanistes célèbres, MM. J. Grimm et Mittermaier ont soumis, pour parvenir à la connaissance de la vérité, les anciennes sources du droit germanique aux études les plus profondes et les plus sérieuses. Pleinement convaincu que l'on ne peut atteindre le but désiré sans des études comparatives comprenant aussi les sources juridiques du Nord scandinave, j'ai désiré y apporter aussi ma contribution, quelque faible qu'elle soit. Ce n'est pas seulement pour a chose en elle-même, c'est encore dans l'espérance d'a mener les jurisconsultes étrangers à s'occuper des lois de ma patrie un peu plus que ce n'a été le cas jusqu'ici. Dans les notes placées sous le texte, j'ai cité les sources ordinairement en reproduisant leurs propres termes. Le lecteur est de la sorte en mesure de contrôler l'auteur et de se faire une opinion propre, sans avoir besoin de chercher pour chaque fois des sources que du reste il n'est pas toujours facile de se pro curer. Enfin, que l'on me permette de donner la liste des éditions des anciennes lois scandinaves dont je me suis servi. Ce sont: a. Lois islandaises. La Grágás (douzième siècle), publiée par M. Schlegel. Copenhague, 1829, I, II, avec une traduction en latin et un glossaire de M. Sveinbjörnsson. La loi dite Járnsida (1258-72), publiée par M. Sveinbjörnsson. Christiania, 1846, avec traduction et glossaire en latin. La loi dite Jonsbok (1280), publiée en danois par Thorhallesen. Copenhague, 1763. b. Lois norvégiennes. La loi dite de l'Eidsivathing (Droi ecclésiastique, Christen retr). La loi dite du Frostathing (du commencement du treizième siècle). (Loi des campagnes, de 1274). Les deux lois dites de Bjarkö (lois des villes : l'ancienne, du milieu du treizième siècle; la nouvelle, de 1276). Toutes ces lois ont été publiées dans la Collection des anciennes lois norvégiennes (Samling af gamle norske love), de MM. Munch et Keiser. Christiania, 1846-48, I-III). Le Code de Christian IV (1604), publié par MM. Hallager et Brandt. Christiania, 1856. Le Code (encore en vigueur) de Christian V (1687; imprimé la même année à Copenhague). c. Lois danoises. L'ancienne loi de Séland, dite de Waldemar (Waldemars Sjellandske lov). La nouvelle loi de Séland, dite d'Eric (Eriks Sjellandske lov). 4/ 1350-57 La loi de Jutland, dite de Waldemar II (Waldemars Judske lov), (1281). Les lois des villes danoises. Toutes ces lois ont été publiées par M. Kolderup-Rosenvinge dans la Collection des anciennes lois danoises (Samling af gamle Damske love). Copenhague, 1821-1846, I-V. Le Code (encore en vigueur) de Christian V (1683; imprimé à Copenhague, même année). d. Lois suédoises. Les deux lois de Westrogothie (äldre och yngre Vestgötalagen), l'ancienne, du commencement du treizième siècle; la nouvelle, de la fin du même siècle. La loi d'Ostrogothie (Östgötalag), de la fin du treizième siècle. La loi de l'île de Gotland (Gotlandslag), de la fin du treizième siècle. La loi de Sudermanie (Södermannalag), de 1527. L'ancienne et la nouvelle loi de Westmanland (äldre och yngre Westmannalag), du commencement du quatorzième siècle. La loi de Helsingland (Helsingelag), 1320-1347. La loi de Scanie (Skånelag), 1203-12. Lex Scania antiqua, latine reddita per Andream Sunonis (1206-15). La loi de Småland (Smålandslag), du commencement du quatorzième siècle. L'ancienne loi des villes (Björköa Rätt), de la fin du treizième siècle. La loi de l'ancienne ville hanséatique de Wisby, île de Gotland (Wisby Toutes ces lois ont été publiées par M. Schlyter, dans la Collection Upsal, en juillet 1864. K. D'OLIVECRONA. ABREVIATIONS. A. L. B. Ancienne loi du Borgarthing. A. L. V. N. Ancienne loi des villes norvégiennes. A. L. W:d. Ancienne loi de Westmanland. L. C. Chr. Loi des campagnes de Christophe. L. C. M. E. Loi des campagnes de Magnus Erichsson. L. F. Loi du Frostathing. L. G. Loi de Gotland. L. G:g. Loi du Gulathing. L. H. Loi de Helsingland. L. N. Chr. IV. Loi norvégienne de Christian IV. L. S. Loi de Scanie. L. S:d. Loi de Sudermanie. L. O. Loi d'Ostrogothie. L. U. Loi d'Upland. N. L. B. Nouvelle loi du Borgarthing. N. L. V. N. Nouvelle loi des villes norvégiennes. N. L. W. Nouvelle loi de Westrogothie. N. L. W:d. Nouvelle loi de Westmanland. S. E. Section ecclésiastique. S. I. Section des immeubles. S. M. Section des mariages. |