de Westrogothie, qu'elle est légalement mariée (« at hun var sva gyft sum lægh sighie»). Nous avons déjà vu que, dans la Grágás et les Lois norwégiennes, l'expression kona mundi keypt indique la femme légitime. La preuve que la Loi de Vestrogothie voyait a mungiptri (N. L. V., S. S., 11: laghgiptri) i siang annarrar kono aflar « barn þat ér horbarn. Takær eig. At lægmæli fæþærni sit, etc. Lægz maper vip kono giætær vid barn....... far han hana sipæn mæp mund ok mæd mæli. Gæter ok barn. Þæt ær apalkonobarn. » 1 A. L. V., S. S., 7. La femme légitime est nommée mundgipt dans cette loi, et laghgipt dans l'endroit correspondant de la nouvelle loi ; voir note précédente. 2 Le Glossaire de la L. V. rend, à la formule & Gifta dottur sina, fa « konu mæð mund, » le mot munder par hemföljd (dot). Quoique l'on ne puisse nier que le mundr n'ait aussi la signification de dot (sued. hemföljd, isl. heimanmundr, meyarmundr), nous ne pouvons toutefois admettre que le mundr de la L. V. soit une dot constituée à la femme par ses parents. Voici pourquoi: si même la dot a été d'un usage général dans le Nord, on ne voit nulle part qu'elle ait été considérée comme une condition tout aussi essentielle du mariage légal que le don mentionné ci-dessus du fiancé à la fiancée. La L. V. ne diffère pas, à cet égard, des autres lois scandinaves. Aussi, lorsque la formule mariée par mundr (mundigipt) est appliquée à la femme mariée légalement (laghgipt), cette formule ne veut pas exprimer que le caractère d'une union légale est le fait d'une dot quelconque qui a suivi la femme de la maison paternelle. Les premiers chapitres (flockar) de la Section des mariages énumèrent les formes légales que l'on doit observer dans les fiançailles; ils parlent de la stipulation d'un don d'amitié (vingof), de la promesse d'un Morgengabe (morgonghiæf), mais ne font pas la moindre mention d'une dot. Nordström, l. c., II, p. 29, pense que les termes « gipt mep mund, › « mundigipt, » signifient « que la femme a été placée, par la formule du mariage, sous le mund, c'est-à-dire la puissance, la tutelle du mari. » Cette interprétation ne nous paraît pas admissible. Il est vrai que le mot mund (non mundr) a, dans la langue islandaise, le sens de manus, potestas. Mais ni les autres lois coutumières suédoises, ni les lois islandaises, ni les vieilles lois norwégiennes, n'emploient le mot mund pour désigner la - puissance ou la tutelle du mari sur sa femme. Ces lois disent la femme a être i varpnad bonda sins » (sous la garde de son mari) et non « sous « son mund. » Il n'est donc guère probable que la Loi de Vestrogothie ait donné à ce mot une signification qu'il n'a pas dans toutes les autres lois du Nord. L'on remarquera, en outre, à l'égard des termes suédois actuels myndighet, förmynderskap, qu'on les peut faire descendre du mundium et des termes allemands analogues du moyen âge, tout aussi bien que du mund (manus, potestas) des Islandais. Ainsi lorsque, chez les anciens Scandinaves, le mundr était l'une des conditions obligatoires du mariage légal; lorsque non-seulement la Grágás, aussi dans ce don l'une des conditions obligatoires du mariage légal, découle du fait que cette loi déclare, en conformité avec la Grágás et les lois norwégiennes, les enfants de l'union dans laquelle la femme a été épousée par mundr (mundigipt) comme légitimes (apalkono-barn) et habiles à hériter (ok py æghu barn ærf at lægmæli). Les lois d'Ostrogothie et d'Upland, ainsi que la nouvelle Loi de Vestmanland, mentionnent aussi l'usage de dons faits par le prétendant au sponsor pour la ratification de la convention des fiançailles. Ces dons portent les noms de fæstnada fæ, fæst ninga fæ (argent des fiançailles) dans les lois susdites, qui, toutefois, ne leur accordent qu'une importance secondaire. 2 Enfin, l'on doit encore ajouter, aux conditions extérieures du mariage légal dans les temps les plus reculés, la tradition solennelle de la fiancée au fiancé. L'acte nuptial est nommé dans la Grágás tantôt brudlaup, tantôt brudkaup, et la manière dont la célébration en devait avoir lieu pour lui conférer force de loi, est décrite dans l'Arfa-Pattr (Section des successions), 3. Le sponsor, assisté de six témoins (nombre minimum), remettait la fiancée à l'époux ; ensuite ces deux derniers allaient se coucher mais encore toutes les lois norwégiennes désignent, par l'expression de kona mundi keypt, la femme mariée en noces légitimes, les formules & kona a gipt mep mund » ou « mundigipt, » désignent de même, selon nous, une femme mariée par constitution et payement du mundr, ou, en d'autres termes, une femme légitime. Le mali de la formule gipta mep mund ok mæli, nous paraît être le mali des Islandais, i. e. bona uxori constitula (per pactum nuptiale); Cf. cependant le Glossaire. 1 La L. O. mentionne le vingœf dans : Vap., 14, 1; S. M., 10, 2; 26; 27. On retrouve encore le vingaf dans l'A. L. V: d., S. M., 11, 4. - 2 L. U., S. S., pr. 1, 3. — N. L. V: d., S. S., 1: 1, 3. Mais les lois de Sudermanie et de Helsingland ne font aucune mention d'un don au sponsor. 3 Voir, quant à la Grágás, Finsen, l. c., p. 236 et suiv. + H. Järta, l. c., p. 256, note 67: « Märkligt är att uti Grágás, FästaPatter, cap. XII, gifves benämningen af brupkaup åt giftermålshandlingen < emellan utfattiga personer, dem äktenskap var förbudet; hvaremot den « emellan personer af nödig förmögenhet eller af rikedom kallas i det « följande kapitlet brullaup. » Nous n'avons pu trouver des preuves entièrement convaincantes d'une différence de cette portée entre brupkaup et brullaup. Le chapitre suivant (x111) de la Grágás emploie déjà indifféremment ces deux mots. Pour l'étymologie de brullaup, voir Grimm, l. c., p. 434, et Finsen, l. c., p. 237, note. dans un même lit en présence de tous les assistants (iljósi, à la lumière, publiquement)1. Il était ordinaire que les parents des conjoints fussent à la même occasion rassemblés en un grand banquet. La publicité étant, pour servir de preuve future, de rigueur dans toutes les transactions importantes, elle se retrouve dans toutes les formalités en usage dans la célébration du mariage. Les anciennes lois norwégiennes sont d'accord avec la Grágás dans la disposition que les témoins (bruđmen et brukonor de l'ancienne Loi de Gulathing2, giftar vithni de l'Anc. Dr. Ecclés. de Borgarthing3, brullaups vitni, olldrhus vitni de la nouvelle Loi des campagnes, S. S., V, 4*), fussent présents à la tradition de la fiancée et à l'entrée publique des conjoints dans le lit nuptial. L'ancienne Loi des villes (Bjarkö-Ret), 132, paraît exiger de même un minimum de six témoins, savoir: deux brudmen, deux brud konor, le gridmadr et la grid kona. Certaines formalités avaient également lieu en Suède, lorsque l'on allait chercher la fiancée dans la demeure paternelle pour la conduire au domicile conjugal, où les noces se célébraient ordinairement; d'autres formalités accompagnaient la tradition de la fiancée par le sponsor, lequel énumérait dans un discours solennel (giptarmál 3) les droits réciproques des époux dans les biens conjugaux; mais ces droits ne paraissent être entrés en vigueur qu'après la première cohabitation. 6 Voir A. L. V., S. M., 9, 1; Statut de l'archevêque Jon, de l'an 1280 N. L. V., S. M., 16; L. O., S. M., 9; - L. U., S. S., 1; L. S: d:, S. M., 2, 3; A. L. V: d., S. M., 1; N. L. V: d., S. S., 2; L. H., S. S., 2; L. G: d., 24; Cf. L. V. Visby, IV, I, 8-17. 7 Le fiancé était tenu d'inviter aux noces ses parents jusqu'au troisième degré; on trouve dans la L. O., S. M., 8; 1, 2, la description des cérémonies usitées lorsqu'un cortége spécial (brudskara, troupe de la fiancée) allait chercher la fiancée. 8 Voici, d'après la L. U., S. S., 3, la formule de ce discours : < Til a hepær ok til busfru ok til siæng halfræ. Til lasæ. Ok nyklæ. Ok til lagbæ « pripiunx i allu han a j. lösörum. Ok han afflæ fa. Utan gull ok hemæ «hion. Ok til allen pæn ræt. Ær uplænsk lagh æru. Ok hin hælghi erik Les fiançailles (fästning) et la tradition solennelle de l'épouse (gift) sont, en règle générale, dans nos anciennes coutumes provinciales ainsi que dans les lois plus récentes des villes (stadslagar) et des campagnes (landslagar), les deux conditions essentielles du mariage légal. La bénédiction nuptiale (vigsel) ne remplaça que très-tard le giptarmál ou discours solennel du sponsor; cette bénédiction exigée comme sanction du mariage légal, ne date que de la Loi ecclésiastique (kyrko ordning) de 15711. Nous avons eu déjà l'occasion de remarquer que, quoique la communauté des biens entre époux caractérise en général les lois d'origine germanique, elle ne paraît toutefois pas avoir appartenu aux plus anciennes coutumes légales des peuples germains. Si cette remarque est juste par rapport aux Germains méridionaux, elle ne peut être moins vraie à l'égard de ceux du Nord. Les Sagas islandaises nous ont laissé, sur la vie domestique des anciens Scandinaves, des descriptions dont la concordance contribue à les rendre dignes de foi. Ces descriptions montrent le régime des biens entre les époux basé sur la convention (kaupmali) passée, lors des fiançailles, entre le sponsor de la femme et le prétendant. On a vu plus haut que les objets ordinaires de cette convention étaient: 1° Une dot (heimanferd, heimanfylyia) constituée par le sponsor de l'épouse, et accompagnant cette dernière au domicile conjugal3; 2o du côté du fiancó, l'obligation de payer tant le mundr qu'une somme de son propre avoir, dans une certaine proportion avec la valeur de la dot. L'homme avait à la règle, pendant le mariage, l'administration de tous les biens conjugaux; mais à sa dissolution, la dot retournait à la femme ou à 2 «ær kunungær gaff. j. nampn faþurs. Ok sons. Ok þæs hælgbæ andæ. » — N. L. V: d., S. S., 3; L. H., S. S., 3; L. C. C., S. M., 5; L. V., S. M., 5. Une formule semblable se trouve dans la Loi civile des villes, du roi Hans (Kon. Hans's alm. Stadsret), chap. 111 (Kolderup-Rosenvinge, Saml. af gamle Danske Love, V, p. 532). 1 Cf. Schlyter: Jurid. Afhandl., I, p. 152–59. 2 Pour l'heimanfylgia, voir plus haut. 3 Schlegel, Commentatio hist. et crit., p. CLVIII, note: « Dos quidem « non necessario requirebatur, sed nihilominus tantum non semper pro« mittebatur. » Voir dans la Saga de Niál, chap. 11, où il est décrit comment Hauskuldr demanda, au nom de son frère Rutr, Unnar, fille de Mordr Gygia, en mariage, et la manière dont se fit la stipulation de prestations réciproques. sa famille, s'il n'y avait pas eu d'enfants. Ce régime excluait donc toute propriété commune entre les époux. Les Sagas montrent cependant que, déjà de bonne heure, il fut d'usage de stipuler, par la convention des fiançailles (festa-kaupmale), que les époux mettraient leurs biens en commun. Cela se nommait leggia felag. Cette dernière convention paraît avoir ordinairement eu lieu lorsque la richesse et les chances d'héritage étaient à peu près égales des deux côtés, ou que l'on pouvait présumer que les époux auraient des descendants. Si la communauté était stipulée à parts égales entre les époux ou leurs héritiers respectifs, elle prenait le nom de helmingar felag1. Mais elle pouvait aussi se stipuler avec la condition qu'à la dissolution du mariage, la veuve recevrait un tiers, et les héritiers du mari les deux tiers restants des biens communs. Cette espèce de communauté des biens paraît même être plus ancienne que l'helmingar felag. Ainsi l'on vit longtemps exister simultanément des conventions avec ou sans communauté des biens entre époux. Nous allons maintenant chercher à montrer comment la communauté des biens, après avoir longtemps été d'une nature purement conventionnelle, fut peu à peu considérée comme uniquement fondée sur les dispositions de la loi. CHAPITRE II. COMMUNAUTÉ DES BIENS D'APRÈS LES ANCIENNES LOIS Les dispositions de la Grágás sur le régime des biens conjugaux, montrent que la communauté des biens n'était nullement considérée par elle comme la base de ce régime. Le FestaPatter (Section des mariages), 22, indique au contraire clairement que cette communauté dépendait, soit de la libre volonté des époux, soit du concours de certaines circonstances. Le mariage se concluait, d'après la Grágás, avec ou sans communauté des biens. Dans le premier cas, il se fondait sur une convention fixant l'étendue et la nature de la communauté. Mais il 1 Saga de Niál, 1. c., chap. 11 et XIII : « Sidan voro vird fe Hallgerdar, « ok skylldi Glúmr leggia i móti iafnmikit. Ok skylldi vera helmingar felag « med peim; » Cf. Laxdæla Saga, chap. XXXIV. |