Essai sur l'histoire et la législation des formes requises pour la validité du mariageCh. Douniol, 1856 - 135 Seiten |
Im Buch
Ergebnisse 1-5 von 49
Seite 3
... acte qui a sur la vie de ceux qui le font les consé- quences les plus décisives . Ce n'est pas sans intérêt que nous ... actes illicites . ( 1 ) Voyage d'Anacharsis , t . 6 , p . 77. Paris , édition de 1789 , in - 8 ° . ( 2 ) Esprit des ...
... acte qui a sur la vie de ceux qui le font les consé- quences les plus décisives . Ce n'est pas sans intérêt que nous ... actes illicites . ( 1 ) Voyage d'Anacharsis , t . 6 , p . 77. Paris , édition de 1789 , in - 8 ° . ( 2 ) Esprit des ...
Seite 15
... acte , ou , si l'on veut , la forme juridique qui donne à ce consentement une valeur apprécia- ble , qui créera pour les époux une situation nouvelle dans la société , et enfantera cette puissance maritale à ... actes privés : - - 15 -
... acte , ou , si l'on veut , la forme juridique qui donne à ce consentement une valeur apprécia- ble , qui créera pour les époux une situation nouvelle dans la société , et enfantera cette puissance maritale à ... actes privés : - - 15 -
Seite 16
A. de Richecour. laissé ce contrat dans la classe des actes privés : à l'aide de ces notions préliminaires on peut expliquer cette espèce de mobi- lité qui préside aux formes en usage pour la tradition de la femme au mari . Remarquons ...
A. de Richecour. laissé ce contrat dans la classe des actes privés : à l'aide de ces notions préliminaires on peut expliquer cette espèce de mobi- lité qui préside aux formes en usage pour la tradition de la femme au mari . Remarquons ...
Seite 32
... actes respectueux . La règle que trois publications devaient précéder le ma- riage n'était pas sans exception ; dans des cas urgents , et pour des motifs graves , on pouvait obtenir dispense de la publica- tion d'un ou de deux bans ...
... actes respectueux . La règle que trois publications devaient précéder le ma- riage n'était pas sans exception ; dans des cas urgents , et pour des motifs graves , on pouvait obtenir dispense de la publica- tion d'un ou de deux bans ...
Seite 35
... actes de célébration que dres- saient alors les curés , qui étaient les officiers d'état civil du temps ( 1 ) . Ils devaient également y consigner les dispenses qui avaient pu être accordées ; mais en l'an 1697 l'acte religieux fut jugé ...
... actes de célébration que dres- saient alors les curés , qui étaient les officiers d'état civil du temps ( 1 ) . Ils devaient également y consigner les dispenses qui avaient pu être accordées ; mais en l'an 1697 l'acte religieux fut jugé ...
Inhalt
74 | |
95 | |
1 | |
13 | |
26 | |
34 | |
56 | |
66 | |
77 | |
96 | |
106 | |
111 | |
116 | |
129 | |
141 | |
143 | |
156 | |
159 | |
170 | |
180 | |
197 | |
204 | |
36 | |
44 | |
52 | |
53 | |
59 | |
65 | |
74 | |
87 | |
91 | |
102 | |
116 | |
127 | |
Andere Ausgaben - Alle anzeigen
Essai Sur L'Histoire Et La Legislation Des Formes Requises Pour La Validite ... A de Richecour Keine Leseprobe verfügbar - 2016 |
Essai sur l'Histoire Et la Législation des Formes Requises pour la Validité ... A. de Richecour Keine Leseprobe verfügbar - 2018 |
Essai sur l'Histoire Et la Législation des Formes Requises pour la Validité ... A. de Richecour Keine Leseprobe verfügbar - 2018 |
Häufige Begriffe und Wortgruppen
acquêts Batbie catholique cause célébration religieuse chose chrétien Code civil Code Napoléon communauté commune concile de Trente condition conjugal conscience Conseil d'État consentement conséquence constitution coutumes d'après déclarer devant Dieu divorce doctrine domicile donation donner douaire Duverger empêchements dirimants enfants épouse famille femme fiancée formalités futurs époux Germains Grágás institution Jésus-Christ juge jurisconsultes jurisprudence Justinien l'ancien l'article l'autre l'Église l'épouse l'état civil l'homme l'officier de l'état légal leggia législation légitime liberté lien loi civile lois manus Marcadé mari mariage chrétien mariage civil mariage religieux marier matrimoniales ment mœurs Morgengabe mundium mundr n'était nullité nuptiale parents pendant le mariage père personne Pie IX Pie VII Pothier pouvait pouvoir Premier Consul prêtre principe propriété publications puissance quæ question raison régime dotal riage Romains sacramento sacrement serait seulement siècle synode de Pistoie théologiens tion toutefois Tronchet Ulpiani union usucapion uxor valable validité
Beliebte Passagen
Seite 16 - Le mariage qui a été contracté sans le consentement libre des deux époux, ou de l'un d'eux, ne peut être attaqué que par les époux, ou par celui des deux dont le consentement n'a pas été libre. — Lorsqu'il ya eu erreur dans la personne, le mariage ne peut être attaqué que par celui des deux époux qui a été induit en erreur.
Seite 174 - En ligne directe, le mariage est prohibé entre tous les ascendants et descendants légitimes ou naturels, et les alliés dans la même ligne. 162. En ligne collatérale, le mariage est prohibé entre le frère et la sœur légitimes ou naturels, et les alliés au même degré.
Seite 213 - Le fils qui n'a pas atteint l'âge de vingt-cinq ans accomplis , la fille qui n'a pas atteint l'âge-de vingt-un ans accomplis , ne peuvent contracter mariage sans le consentement de leurs père et mère : en cas de dissentiment , le consentement du père suffit.
Seite 4 - C'est pourquoi l'homme quittera son père et sa mère, et s'attachera à sa femme, et les deux deviendront une seule chair?
Seite 105 - Qui aliter, quam praesente parocho vel alio sacerdote, de ipsius parochi seu ordinarii licentia, et duobus vel tribus testibus matrimonium contrahere attentabunt: eos sancta synodus ad sic contrahendum omnino inhabiles reddit, et huiusmodi contractus irritos et nullos esse decernit, prout eos praesenti decreto irritos facit et annullat.
Seite 68 - De là , chez toutes les nations policées, on voit toujours se former, à côté du sanctuaire des lois, et sous la surveillance du législateur, un dépôt de maximes, de décisions et de doctrines qui s'épure journellement par la pratique et par le choc des débats judiciaires , qui s'accroît sans cesse de toutes les connaissances acquises, et qui a constamment été regardé comme le vrai supplément de la législation.
Seite 162 - La plus ancienne de toutes les sociétés , et la seule naturelle , est celle de la famille ; encore les enfants ne restent-ils liés au père qu'aussi longtemps qu'ils ont besoin de lui pour se conserver. Sitôt que ce besoin cesse, le lien naturel se dissout.
Seite 46 - L'erreur, en matière de mariage , ne s'entend pas d'une simple erreur sur les qualités , la fortune , ou la condition de la personne à laquelle on s'unit , mais d'une erreur qui aurait pour objet la personne même. Mon intention déclarée était d'épouser une telle personne ; on me trompe , ou je suis trompé par un concours singulier de circonstances, et j'en épouse une autre qui lui est substituée à mon insu et contre mon gré : le mariage est nul.
Seite 62 - La femme est obligée d'habiter avec le mari et de le suivre partout où il juge à propos de résider. Le mari est obligé de la recevoir et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état.
Seite 98 - ... dans les mariages les plus saints. Une femme qui donne son cœur tout entier et à jamais reçoit d'un époux fidèle un pareil présent et ne craint point d'être méprisée ni délaissée pour une autre. Toute la famille est unie par ce moyen ; les enfants sont élevés par des soins communs, et un père qui les voit tous naître d'une même source leur partage également son amour. C'est l'ordre de Jésus-Christ et la règle que les chrétiens n'ont jamais violée (1).