Essai sur l'histoire et la législation des formes requises pour la validité du mariageCh. Douniol, 1856 - 135 Seiten |
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... article , ne pourront valable- ment contracter mariage sans proclamation préalable de bans . » La conséquence de ces ... articles 12 de l'édit de 1606 , et 1er de la déclaration de 1639 . Toutefois , sur ce point comme sur tant d'autres ...
... article , ne pourront valable- ment contracter mariage sans proclamation préalable de bans . » La conséquence de ces ... articles 12 de l'édit de 1606 , et 1er de la déclaration de 1639 . Toutefois , sur ce point comme sur tant d'autres ...
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... article 40 de l'ordonnance de Blois . Cette mémorable ordonnance rendue dans le courant de mai 1579 , ne fut publiée et enregistrée que le 25 janvier 1580 après l'obligation imposée à tous futurs époux de faire publier préalablement ...
... article 40 de l'ordonnance de Blois . Cette mémorable ordonnance rendue dans le courant de mai 1579 , ne fut publiée et enregistrée que le 25 janvier 1580 après l'obligation imposée à tous futurs époux de faire publier préalablement ...
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... article ordonnait aussi la tenue de registres constatant la célébration du mariage . Il semble qu'à mesure que l'on avance , la loi civile ait de plus en plus à cœur d'identifier ses prescriptions avec celles de la loi religieuse qui du ...
... article ordonnait aussi la tenue de registres constatant la célébration du mariage . Il semble qu'à mesure que l'on avance , la loi civile ait de plus en plus à cœur d'identifier ses prescriptions avec celles de la loi religieuse qui du ...
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... article 44 de l'ordonnance de Blois défendre aux notaires , sous peine de punition cor- porelle , de recevoir des promesses de mariage . Un grand nombre d'arrêts , parmi lesquels on cite des arrêts de régle- ment , renouvelèrent cette ...
... article 44 de l'ordonnance de Blois défendre aux notaires , sous peine de punition cor- porelle , de recevoir des promesses de mariage . Un grand nombre d'arrêts , parmi lesquels on cite des arrêts de régle- ment , renouvelèrent cette ...
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... articles du code , la simple déclaration de l'officier public qui au nom de la loi enchaîne les deux contrac- tants l'un à l'autre . Aussi Napoléon , apportant à cette question son coup d'œil d'aigle , avait - il raison de s'écrier , en ...
... articles du code , la simple déclaration de l'officier public qui au nom de la loi enchaîne les deux contrac- tants l'un à l'autre . Aussi Napoléon , apportant à cette question son coup d'œil d'aigle , avait - il raison de s'écrier , en ...
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
acquêts Batbie catholique cause célébration religieuse chose chrétien Code civil Code Napoléon communauté commune concile de Trente condition conjugal conscience Conseil d'État consentement conséquence constitution coutumes d'après déclarer devant Dieu divorce doctrine domicile donation donner douaire Duverger empêchements dirimants enfants épouse famille femme fiancée formalités futurs époux Germains Grágás institution Jésus-Christ juge jurisconsultes jurisprudence Justinien l'ancien l'article l'autre l'Église l'épouse l'état civil l'homme l'officier de l'état légal leggia législation légitime liberté lien loi civile lois manus Marcadé mari mariage chrétien mariage civil mariage religieux marier matrimoniales ment mœurs Morgengabe mundium mundr n'était nullité nuptiale parents pendant le mariage père personne Pie IX Pie VII Pothier pouvait pouvoir Premier Consul prêtre principe propriété publications puissance quæ question raison régime dotal riage Romains sacramento sacrement serait seulement siècle synode de Pistoie théologiens tion toutefois Tronchet Ulpiani union usucapion uxor valable validité
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Seite 16 - Le mariage qui a été contracté sans le consentement libre des deux époux, ou de l'un d'eux, ne peut être attaqué que par les époux, ou par celui des deux dont le consentement n'a pas été libre. — Lorsqu'il ya eu erreur dans la personne, le mariage ne peut être attaqué que par celui des deux époux qui a été induit en erreur.
Seite 174 - En ligne directe, le mariage est prohibé entre tous les ascendants et descendants légitimes ou naturels, et les alliés dans la même ligne. 162. En ligne collatérale, le mariage est prohibé entre le frère et la sœur légitimes ou naturels, et les alliés au même degré.
Seite 213 - Le fils qui n'a pas atteint l'âge de vingt-cinq ans accomplis , la fille qui n'a pas atteint l'âge-de vingt-un ans accomplis , ne peuvent contracter mariage sans le consentement de leurs père et mère : en cas de dissentiment , le consentement du père suffit.
Seite 4 - C'est pourquoi l'homme quittera son père et sa mère, et s'attachera à sa femme, et les deux deviendront une seule chair?
Seite 105 - Qui aliter, quam praesente parocho vel alio sacerdote, de ipsius parochi seu ordinarii licentia, et duobus vel tribus testibus matrimonium contrahere attentabunt: eos sancta synodus ad sic contrahendum omnino inhabiles reddit, et huiusmodi contractus irritos et nullos esse decernit, prout eos praesenti decreto irritos facit et annullat.
Seite 68 - De là , chez toutes les nations policées, on voit toujours se former, à côté du sanctuaire des lois, et sous la surveillance du législateur, un dépôt de maximes, de décisions et de doctrines qui s'épure journellement par la pratique et par le choc des débats judiciaires , qui s'accroît sans cesse de toutes les connaissances acquises, et qui a constamment été regardé comme le vrai supplément de la législation.
Seite 162 - La plus ancienne de toutes les sociétés , et la seule naturelle , est celle de la famille ; encore les enfants ne restent-ils liés au père qu'aussi longtemps qu'ils ont besoin de lui pour se conserver. Sitôt que ce besoin cesse, le lien naturel se dissout.
Seite 46 - L'erreur, en matière de mariage , ne s'entend pas d'une simple erreur sur les qualités , la fortune , ou la condition de la personne à laquelle on s'unit , mais d'une erreur qui aurait pour objet la personne même. Mon intention déclarée était d'épouser une telle personne ; on me trompe , ou je suis trompé par un concours singulier de circonstances, et j'en épouse une autre qui lui est substituée à mon insu et contre mon gré : le mariage est nul.
Seite 62 - La femme est obligée d'habiter avec le mari et de le suivre partout où il juge à propos de résider. Le mari est obligé de la recevoir et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état.
Seite 98 - ... dans les mariages les plus saints. Une femme qui donne son cœur tout entier et à jamais reçoit d'un époux fidèle un pareil présent et ne craint point d'être méprisée ni délaissée pour une autre. Toute la famille est unie par ce moyen ; les enfants sont élevés par des soins communs, et un père qui les voit tous naître d'une même source leur partage également son amour. C'est l'ordre de Jésus-Christ et la règle que les chrétiens n'ont jamais violée (1).