Traité de droit international, Band 1Chevalier-Marescq et cie., 1883 - 498 Seiten |
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Seite 156 - La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4...
Seite 107 - C'est à moi seul qu'appartient le pouvoir « législatif sans dépendance et sans partage,... « l'ordre public tout entier émane de moi...
Seite 7 - Il existe donc des relations internationales qu'il est nécessaire de définir juridiquement; il existe un ensemble de règles et de lois qui constituent le droit international. Ces règles ont pour origine l'entente entre les puissances, la coutume et les institutions juridiques, nées elles-mêmes des nécessités de la vie. Donc, le point de départ du droit international se trouve à cette source commune de toutes les sciences juridiques et politiques dont a parlé le grand penseur anglais Bacon...
Seite 234 - L'Institut de droit international est une association exclusivement scientifique et sans caractère officiel. Il a pour but de favoriser le progrès du droit international : 1° En travaillant à formuler les principes généraux de la science, de manière à répondre à la conscience juridique du monde civilisé ; 2° En donnant son concours à toute tentative sérieuse de codification graduelle et progressive du droit international ; 3°...
Seite 416 - Ils ont dû, disait-il, faire entrer en ligne de compte les risques inévitables à courir en cas d'insolvabilité de leur débiteur ; s'ils n'ont pas prévu cette éventualité, ils doivent subir le sort de tout spéculateur qui s'est trompé dans ses prévisions.
Seite 337 - ... droit public, dont les actes de la Conférence de Londres n'ont fait qu'offrir une application salutaire et constante. « D'après ce principe d'un ordre supérieur, les traités ne perdent pas leur puissance, quels que soient les changements qui interviennent dans l'organisation intérieure des peuples.
Seite 516 - Bretagne, de l'Italie, de la Russie et de la Turquie, réunis aujourd'hui en Conférence, reconnaissent que c'est un principe essentiel du droit des gens qu'aucune Puissance ne peut se délier des engagements d'un Traité, ni en modifier les stipulations, qu'à la suite de l'assentiment des Parties Contractantes, au moyen d'une entente amicale.
Seite 10 - ... l'ensemble des règles de conduite que la raison déduit, comme étant conformes à la justice, de la nature de la société qui existe parmi les nations indépendantes, en y admettant toutefois les définitions ou modifications qui peuvent être établies par l'usage et le consentement général...
Seite 353 - L'avis de FunckBrentano et de Sorel, qui disent que « l'égalité des États est un vain mot en dehors des cas où elle a été effectivement mise en pratique », est réfuté par le fait même de l'existence de la communauté internationale. On ne peut concevoir celle-ci sans que ses membres soient égaux devant le droit... Le principe juridique de l'égalité des membres de la communauté internationale n'est nullement en opposition avec leur inégalité matérielle, l'inégalité de leur puissance,...
Seite 171 - La théorie de nos publicistes sur ce point, sans compter qu'elle est bien loin d'être unanime et uniforme, est presque partout vague, inexacte, incertaine dans ses développements et jamais pratique dans ses conclusions extrêmes.