CHAP. XXIX. De la réhabilitation,

CHAP. XXX. Des effets généraux des condam

nations,

pages 433.

438.

CHAP. XXXI. Procédure particulière, sur le faux,

SECT. Ière. De la procédure sur le faux en écriture, en ce qui précède l'examen devant le tribunal criminel,

443.

idem.

SECT. II. De la procédure sur le faux en écri

ture, devant le tribunal criminel,

449.

SECT. III. De l'instruction en matière de fausse

SECT. Ière. De la procédure devant le tribunal de police correctionnelle, sur les poursuites d'office, et d'après une instruction devant le directeur du jury, idem. SECT. II. De la poursuite et de l'instruction à la police correctionnelle, sur les plaintes qui y sont portées directement par les parties plai gnantes, SECT. III. De la poursuite et de l'instruction

en police correctionnelle, sur les procèsverbaux de contravention,

471.

473.

CHAP. XXXIV. De la poursuite et de l'ins

truction en police municipale,

pages 478

CHAP. XXXV. De l'appel des jugemens ren

dus par les tribunaux de police correction-
nelle et municipale,

SECT. Ière. De l'appel des jugemens rendus en
police correctionnelle,

SECT. II. De l'appel des jugemens rendus en
police municipale, au tribunal de police cor
rectionnelle,

CHAP. XXXVI. De la cassation des jugemens
en matière de police correctionnelle et munici-
pale,
CHAP. XXXVII. Manière de procéder dans le
cas d'inobservation du respect qui est dû aux
juges, dans l'exercice de leurs fonctions,
CHAP. XXXVIII. De la surveillance sur les
officiers de police judiciaire, au premier de-
gré, par le directeur du jury et le substitut
du commissaire du gouvernement, près le
tribunal criminel, ainsi que de la part de
celui-ci ; et de la poursuite des crimes dont
les fonctionnaires publics peuvent se rendre
coupables, dans l'exercice de leurs fonctions,
et des cas qui y donnent lieu,

SECT. Ière. De la surveillance sur les officiers
de police judiciaire, au premier degré, par
les directeurs du jury et substituts du com-

483.

idem.

490.

491.

495.

499.

524 TABLE DES CHAPITRES, etc.

missaire près le tribunal criminel, et dé celui-ci

sur tous,

pages 499.

SECT. II. De la poursuite sur ces dénonciations,

et des faits qui y donnent lieu,

SECT. III. De la prise à partie, et de la sur-

veillance du tribunal de cassation, sur les

autres tribunaux,

505.

510.

FIN DE LA TABLE DU TOME SECOND.

SIDAD CENTRAL,

BIBLIOTECA

DE

ERECH

TOME

I I.

cette exécution; lisez, cette

PAGE 6, ligne 21,

institution.

Page 15, ligne première, pour le prince; lisez, par le

prince.

Page 16, lig. 13, on ne pouvait; lisez, on ne pourrait. Page 49, lig. 26, étaient en corps; lisez, étaient ces

corps.

Page 70, lig. 14, jurés; lisez, juges.

Page 81, lig. 7, l'instruction des prévenus; lisez, l'intention des prévenus.

Même page, lig. 9, ne s'arrêtant; lisez, ne s'arrêtait.
Page 91, lig. 25, par les jurés; lisez, pour les jurés.
Page 155, lig. 18, l'environnent; lisez, l'environnerait.
Page 161, lig. 3, magis et huic; lisez, magis est huic.
Page 175, lig. 26, législature; lisez, législation.
Page 200, lig. 25, incertaines; lisez, certaines.
Page 312, lig. première, par; lisez, pour.
Page 325, lig. 20. 26; lisez, 25.

Page 358, lignes 2 et 3. 54 et 56; lisez, 45 et 47:
Page 360, lig. 11. 45; lisez, 56.

Page 367, lig. première, l'article 5; lisez, l'article 60. Page 377, lig. 17, inclusivement; lisez, exclusivement. Page 443, lig. 4, ou ce qui; lisez, en ce qui.

Page 452, lig. 6, requérir par les ; lisez, requérir les