 | Ambroise Rendu, Charles Delorme (avocat).) - 1855 - 672 Seiten
...(art. 5 de la loi dn 27 mars 1851). 5° « Le tribunal pourra ordonner l'affiche du jugement dans les lieux qu'il désignera, et son insertion intégrale ou par extrait dans les journaux qu'il désignera, le tout aux frais du condamné» (art. 6> • 17O. Circonstances atténuantes. — Circonstance... | |
 | 1856 - 820 Seiten
...mars 1851. Cet article porte que : « Le tribunal pourra ordonner l'at• fiche du jugement dan* let lieux qu'il désignera, et son • insertion intégrale...la publicité spontanément donnée par la presse aux jugements, a déterminé le parquet à chercher, dans une application plus rigoureuse et plus stricte... | |
 | 1856 - 802 Seiten
...mars 1851. Cet article porte que : « Le tribunal pourra ordonner l'af« fichç du jugement dont let lieux qu'il désignera, et son « insertion intégrale...sans faire une désignation spéciale des lieux. Mais /'insuffisance de la répression laissée au hasard de la routine, et en dépit même de la publicité... | |
 | Pierre Claude Melchior baron Cochet de Savigny - 1857 - 686 Seiten
...423, 477 et 481 du Code pénal. « Art. 6. Le tribunal pourra ordonner l'affiche du jugement dans les lieux qu'il désignera , et son insertion intégrale ou par extrait dans les journaux qu'il désignera ; le tout aux frais du condamné. « Art. 8. Les deux tiers du produit des amendes sont... | |
 | Eugène Mouton - 1868 - 934 Seiten
...confisqués et, de plus, seront brisés. — Le tribunal pourra ordonner l'affiche du jugement dans les lieux qu'il désignera, et son insertion intégrale ou par extrait dans les journaux qu'il désignera, le tout aux frais du condamné. » Cette incrimination, quoique se rattachant plus directement... | |
 | Geneva (Switzerland : Canton) - 1874 - 118 Seiten
...373. Dans le cas des articles 368 à 371, le Tribunal pourra ordonner l'afliche du jugement dans les lieux qu'il désignera et son insertion intégrale ou par extrait dans les journaux qu'il indiquera; le tout aux frais du condamné. ART. 374. Les entrepreneurs de transports, voituriers, bateliers... | |
 | 1920 - 792 Seiten
...ces deux peines seulement. Le triltunal pourra, en outre, ordonner l'affichage du jugement dan* les lieux qu'il désignera et son insertion intégrale ou par extrait dans les journaux qu'il indiquera, le tout aux frais du rondumné. Quiconque aura vendu, mis en vente ou en circulation, des... | |
 | 1905 - 968 Seiten
...l'établissement ou le domicile du condamné. ART. VI. — Le tribunal pourra ordonner l'affichage du jugement dans le» lieux qu'il désignera et son insertion intégrale ou par extrait dans tous les journaux qu'il désignera, le tout aux frais du condamné. AHT. VII. — L'article 463 du... | |
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Le tribunal pourra, en outre, ordonner l'affichage du jugement dans les lieux qu'il désignera et son insertion intégrale ou par extrait dans les Journaux qu'il indiquera, le tout aux frais du condamné. 