 | 1856 - 968 Seiten
...résultat des épreuves l'exige. Elle est dressée par ordre de mérite. Art. 24. Un délai de dix jours est accordé à tout concurrent qui a pris part...dudit concours, mais seulement à raison de violation des formes prescrites. Art. 25. Si le pourvoi est admis , il est procédé entre les mêmes candidats... | |
 | 1856 - 802 Seiten
...accordé i tout concurrent qui a pris part à tous les actes au i ..,., ,,,ns pour se pourvoir devint le ministre contre les résultats dudit concours,...admis, il est procédé entre les mêmes candidats a un nouveau concours, dont l'époque est fixée par le ministre. Art. 26. — Les agrégés participent... | |
 | 1856 - 820 Seiten
...dressée par ordre de mérite. Art. 24. — Un délai de huit jours est accordé à tout concurrent qn! a pris part à tous les actes du concours pour se...contre les résultats dudit concours, mais seulement a raison' de violation de formes prescrites. Art 25. — Si le pourvoi est admis, il est procédé... | |
 | 1856 - 784 Seiten
...comprendre moins si le résultat des épreuves l'exige. Elle est dressée par ordre de mérite. pari à tous les actes du concours pour se pourvoir devant le ministre contre les résultats dudil concours, mais seulement à raison de violation des formes prescrites. Art. 25. Si le pourvoi... | |
 | Amédée Amette - 1859 - 586 Seiten
...le résultat des épreuves l'exige. Elle est dressée par ordre de mérite . 304. Un délai de dix jours est accordé à tout concurrent qui a pris part...dudit concours, mais seulement à raison de violation des formes prescrites. 305. 306. Les agrégés participent aux examens suivant les besoins du service,... | |
 | Maurice Block - 1858 - 754 Seiten
...des épreuves l'exige. — Elle est dressée par ordre de mérite. (Art. 23.) 22. Un délai de dix jours est accordé à tout concurrent qui a pris part...dudit concours, mais seulement à raison de violation des formes prescrites. Si le pourvoi est admis , il est procédé entre les mêmes candidats à un... | |
 | A. de Fontaine de Resbecq - 1860 - 268 Seiten
...lerésultat des épreuves l'exige. Elle est dressée par ordre de mérite. ART. 24. Un délai de dix jours est accordé à tout concurrent qui a pris part...dudit concours, mais seulement à raison de violation des formes prescrites. ABT. 25. Si le pourvoi est admis, il est procédé entre les mêmes candidats... | |
 | Auguste Lutaud - 1877 - 1056 Seiten
...A*T. if. — l'a délai de dix jours est accordé à Uni coorarr'Jit qui a prit part à t/ius )>•« actes du concours pour se pourvoir devant le ministre contre les résultats du<lit concours, nuis s?uIcment a raison de violation des formes prrarntcs. A«T. 25. — Si le pourvoi... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - 1881 - 820 Seiten
...article, relatif aux concours d'agrégation des facultés de droit, est ainsi conçu: « Un délai de dix jours est accordé à tout concurrent qui a pris part...tous les actes du concours pour se pourvoir devant le ministrt » contre les résultats dudit concours, mais seulement à raison ce » violation des formes... | |
 | M.Edmond Dreyfus-Brisac,La Societe de L'Enseignement Superieur - 1885 - 544 Seiten
...jours est accordé, pendant lequel tout concurrent ayant pris part à tous les actes du concours pourra se pourvoir devant le ministre contre les résultats dudit concours, mais seulement pour violation des formes prescrites. L'institution ne sera donnée qu'après l'expiration de ce terme... | |
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Un délai de dix jours est accordé à tout concurrent qui a pris part à tous les actes du concours pour se pourvoir devant le ministre contre les résultats dudit concours, mais seulement à raison de violation des formes prescrites. 
