 | France - 1832 - 942 Seiten
...circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours, et l'amende même au-dessous • de seize francs ; ils pourront aussi prononcer sé.parément l'une ou l'autre de ces peines, et même... | |
 | France - 1863 - 1472 Seiten
...l'emprisonnement jusqu'à six jours et l'amende jusqu'à seize francs. Dans tous les autres cas, ils pourront réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours et l'amende même au-dessous de seize francs. Us pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines et même substituer... | |
 | France - 1810 - 820 Seiten
...d'emprisonnement est portée par le présent Code, si le préjudice causé n'excède pas vingt-cinq francs, et si les circonstances paraissent atténuantes, les...même au-dessous de six jours, et l'amende, même au-de>sousde seize francs. Ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 Seiten
...d'emprisonnement est portée par le présent Code, si le préjudice causé n'excède pas vingt-ciuq francs, et si les circonstances paraissent atténuantes ,...au-dessous de six jours, et l'amende, même au-dessous de seize francs. Ils pourront aussi prononcer sépai-' ment l'une ou l'autre de ces peines, sans qu'en... | |
 | 1830 - 772 Seiten
...d'emprisonnement est portée par le présent code, si le préjudice causé n'excède pas cinquante francs j et si les circonstances paraissent atténuantes, les...tribunaux sont autorisés à réduire l'emprisonnement rnênie au-dessous de seize jours, l'amende même au-dessous de cent un francs. Ils pourront aussi... | |
 | Université de Louvain (1425-1797) - 1823 - 1092 Seiten
...d'emprisonnement est portée par le présent Code , si le préjudice causé n'excède pas vingtcinq francs , et si les circonstances paraissent atténuantes ,...audessous de six jours, et l'amende même au-dessous de seize francs. Ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre décès peines t sans qu'en... | |
 | 1825 - 546 Seiten
...punir avec justice, surtout en appliquant l'article 463 du Code pénal, qui autorise les tribunaux à réduire l'emprisonnement, même au-dessous de six jours, et l'amende, même au-dessous de 16 francs, si le préjudice causé n'excède pas 25 francs, et si les circonstances paraissent atténuantes.... | |
 | Belgium - 1825 - 438 Seiten
...emprisonnement est portée par te présent Code JL si le préjudice causé n'excède pas vingt-cinq francs, et si les circonstances paraissent atténuantes ,...sont autorisés à réduire l'emprisonnement , même au dessous de six jours , et l'amende , même au dessous de seize francs. Us pourront aussi prononcer... | |
 | 1826 - 122 Seiten
...COUTRAVENTÎOKS DE POLICE. et si lee circonstances paraissent atténuantes , lei tribunaux sont autorisés a réduire l'emprisonnement, même au-dessous de six jours , et l'amende , même au-dessous de cinq gourdes. Ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces pemes , sans qu'en... | |
 | L. Gagneraux - 1827 - 470 Seiten
...d'emprisonnement est portée par le présent Code , si le préjudice causé n'excède pas a5 francs, et si les circonstances paraissent atténuantes ,...sont autorisés à réduire l'emprisonnement, même au-dessatas de six jours, et l'amende , même au-dessous de i5 francs. Ils pourront aussi prononcer... | |
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Code pénal, si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours et l'amende même au-dessous de seize... 
