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" Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement... "
Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ... - Seite 91
von Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784
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Mercure françias

1737 - 234 Seiten
...retournera à sa première nature , titre et qualité , à l'exception de la mouvance tt du ressort. 5i DONNONS en mandement à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenans nos Cours de Parlement et Chambrés des Comtes à Paris , et à tous autres Officiers et Justiciers qu'il apartiendra , chacun...
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Satires

Decimus Iunius Iuvenalis - 1770 - 562 Seiten
...Novembre 1768. ALBARET. PRIVILEGE DU ROI. JLOTJIS, pat la grâce de DIEU , Roi de France et de Navarre! A Nos âmes et féaux Conseillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Rcquùtes ordinaires de notre Hôtel , Grand Conseil , Prévôt de Paris , Baillifs...
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Histoire des douze Césars de Suétone, Band 1

Suetonius - 1771 - 606 Seiten
...Signé CAPPERONNIER. PRiriLEGE DU ROI. Ii OUI S, par la grâce de DIEU, Roi de France et de Navarre: A Nos âmes et féaux Conseillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand Conseil , Prévôt de Paris , Baillifs...
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Petite bibliothèque des théatres: contenant un recueil des meilleures pieces ...

1784 - 334 Seiten
...Décembre 1783. CAUSSI N. PRIVILÈGE DU ROI. JLOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE : A nos âmes et féaux Conseillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement, Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Conseil , Prévôt de Paris , B.iillifs ,...
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Réflexions sur la peinture et la gravure, accompagnées d'une diss. sur le ...

F Ch Joullain - 1786 - 252 Seiten
...août 1786. CHENU. PERMISSION DU SCEAU. J_10UIS, PAR LA GRACE DEDlETT,Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, A Nos âmes et féaux Conseillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement, Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Conseil , Prévôt de Paris, Baillifs , Sénéchaux,...
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La chasse au fusil: ouvrage divisé en deux parties ...

Gervais-François Magné de Marolles - 1788 - 794 Seiten
...1787. D u DIN , Censeur Royal. PRIVILÈGE. LOUIS, PAR LA GRACE DE DIEU, ROI DE FRANC! BT DE NAVARRE: A nos âmes et féaux Conseillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement, Maîtres des Requêtes ordinaire» de notre Hôtel , Grand-Conseil, Prévôt de Paris , Baillifs, Sénéchaux...
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Œuvres: précédées de Mémoires et de notes sur sa vie, son ..., Band 7

Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 652 Seiten
...; et tous Arrêts qui auroient pu être rendus, que nous voulons être regardés comme non avenus. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire, publier, enregistrer;...
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Tarif chronologique des douanes de l'empire française: avec des explications ...

Dujardin-Sailly - 1813 - 802 Seiten
...délivreront certificat, dont lesdits ouvriers tiendront registre paraphé par nosdits juges de police. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement de Paris, à tous autres nos officiers et justiciers qu'il appartiendra...
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Législation des douanes de l'Empire français, d'après les seules ...

France - 1813 - 618 Seiten
...délivreront certificat, dont lesdits ouvriers tiendront registre paraphé par nosdits juges de police. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement de Paris , à tous autres nos officiers et justiciers quil appartiendra...
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Mémoires du cardinal de Retz, de Guy Joli, et de la duchesse de Nemours ...

Jean François Paul de Gondi de Retz - 1820 - 462 Seiten
...leur simple quittance , des gages attribués auxdits offices dont sera fait fonds dans nos états. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant nosdites cours de parlement de Paris et de Rouen, que notre présente déclaration ils aient...
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