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" ... à tous curés et prêtres , tant séculiers que réguliers, de conjoindre en mariage autres personnes que ceux qui sont leurs vrais et ordinaires paroissiens, demeurant actuellement et publiquement dans leurs paroisses, au moins depuis six mois,... "
Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ... - Seite 3
von Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784
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Manuel des pasteurs, Band 1

Joseph-Antoine-Toussaint Dinouart - 1766 - 574 Seiten
...de 1697 or~ donne r exécution ds ce Décret, & en conféquence défend à tous Curés & Prêtres i tant Séculiers que Réguliers , de conjoindre en. .mariage autres personnes que ceux qui font leurs vrais & ordinaires Paroiffiens , demeurant aïïueiïeManuel des Pafteurs. ment & publiquement...
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Instructions sur le rituel, Band 2

Louis Albert Joly de Choin (bp. of Toulon.) - 1819 - 908 Seiten
...en conséquence défend à tous curés et prêtres, tant séculiers que réguliers , de conjoindrc en mariage autres personnes que ceux qui sont leurs vrais et ordinaires paroissiens. Cet édit ajoute, qu'il soit procédé extraordinnirement contre les curés, et prêtres tant se'culiers...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822 - 668 Seiten
...curé de ceux qui contractent , soient exactement observées ; et en exécution d'icenx , défendons à tous curés et prêtres , tant séculiers que réguliers,...au moins depuis six mois, à l'égard de ceux qui clcmcuroicnt auparavant dans une antre paroisse de la même ville , ou dans le même diocèse ; et...
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Oeuvres complètes, Band 1

Henri Cochin - 1821 - 582 Seiten
...contractent , soient exactement observées ; en exécution d'iceux , défend à tous curés etpréfres , tant séculiers que réguliers, de conjoindre en mariage...ceux qui sont leurs vrais et ordinaires paroissiens , demeurans actuellement et publiquement dans leurs paroisses , au moins depuis six mois à l'égard...
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Bibliothèque sacrée, ou Dictionnaire universel historique, dogmatique ...

Charles Louis Richard - 1822 - 1056 Seiten
...quatre tnoisen Italie; mais pour la France , voici ce qu'ordonné l'Édit de 1697 : « II est défendu à tous » curés et prêtres , tant séculiers » que réguliers , de conjoindre '» en mariageautresque ceux qui » sont leurs vrais et ordinaires '» paroissiens demeufahs actuel» lement...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1830 - 666 Seiten
...curé de ceux qui contractent , soient exactement observées ; et en exécution d'iceux , défendons à tous curés et prêtres , tant séculiers que réguliers,...demeuroient auparavant dans une autre paroisse de la même ville , ou dans le même diocèse ; et depuis un an pour ceux qui demeuroient dans un autre diocèse...
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Oeuvres de R.-J. Pothier: contenant les traités du droit français, Band 3

Robert Joseph Pothier - 1831 - 700 Seiten
...de conjoindre en ч mariage autres personnes que ceux qui sont « leurs vrais paroissiens, demeurans actuellement « et publiquement dans leurs paroisses...au moins « depuis six mois à l'égard de ceux qui demeua. raient auparavant dans une autre paroisse de « la même ville ou du même diocèse ; ou depuis...
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Traité du mariage et de ses effets, Band 1

Louis Charles A. Allemand - 1846 - 724 Seiten
...disposition est empruntée de l'Édit de mars 1 697 par lequel il était défendu à tous curés , « de conjoindre en » mariage autres personnes que ceux qui sont leurs vrais » paroissiens , demeurant actuellement et publiquement » dans leurs paroisses depuis au moins six...
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Dictionnaire de cas de conscience. revu par Amort, revu par Collet ..., Band 18

Jean Pontas - 1847 - 648 Seiten
...1697, que l'on luit encore dans un très-grand nombre de diocèses en France, un curé ne peut marier que « ceux qui sont leurs vrais et ordinaires paroissiens, demeurant actuellement et publiquement dans sa paroisse , au moins depuis six mois , à l'égard de ceux qui demeuraient auparavant dans le même...
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Encyclopédie théologique: ou Série de dictionnaires sur toutes les parties ...

Jacques-Paul Migne - 1847 - 638 Seiten
...France : comme il parait par l'édit du mois du mars 1697, dont voici les termes : « Nous défendons à tous curés et prêtres, tant séculiers que réguliers, de conjoindre en mariage amres personnes que ceux qui sont leurs vrais et ordinaires piroissieiH, demeurant acluDlloment tl...
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