| Joseph-Antoine-Toussaint Dinouart - 1766 - 574 Seiten
...de 1697 or~ donne r exécution ds ce Décret, & en conféquence défend à tous Curés & Prêtres i tant Séculiers que Réguliers , de conjoindre en. .mariage autres personnes que ceux qui font leurs vrais & ordinaires Paroiffiens , demeurant aïïueiïeManuel des Pafteurs. ment & publiquement... | |
| Louis Albert Joly de Choin (bp. of Toulon.) - 1819 - 908 Seiten
...en conséquence défend à tous curés et prêtres, tant séculiers que réguliers , de conjoindrc en mariage autres personnes que ceux qui sont leurs vrais et ordinaires paroissiens. Cet édit ajoute, qu'il soit procédé extraordinnirement contre les curés, et prêtres tant se'culiers... | |
| France - 1822 - 668 Seiten
...curé de ceux qui contractent , soient exactement observées ; et en exécution d'icenx , défendons à tous curés et prêtres , tant séculiers que réguliers,...au moins depuis six mois, à l'égard de ceux qui clcmcuroicnt auparavant dans une antre paroisse de la même ville , ou dans le même diocèse ; et... | |
| Henri Cochin - 1821 - 582 Seiten
...contractent , soient exactement observées ; en exécution d'iceux , défend à tous curés etpréfres , tant séculiers que réguliers, de conjoindre en mariage...ceux qui sont leurs vrais et ordinaires paroissiens , demeurans actuellement et publiquement dans leurs paroisses , au moins depuis six mois à l'égard... | |
| Charles Louis Richard - 1822 - 1056 Seiten
...quatre tnoisen Italie; mais pour la France , voici ce qu'ordonné l'Édit de 1697 : « II est défendu à tous » curés et prêtres , tant séculiers » que réguliers , de conjoindre '» en mariageautresque ceux qui » sont leurs vrais et ordinaires '» paroissiens demeufahs actuel» lement... | |
| France - 1830 - 666 Seiten
...curé de ceux qui contractent , soient exactement observées ; et en exécution d'iceux , défendons à tous curés et prêtres , tant séculiers que réguliers,...demeuroient auparavant dans une autre paroisse de la même ville , ou dans le même diocèse ; et depuis un an pour ceux qui demeuroient dans un autre diocèse... | |
| Robert Joseph Pothier - 1831 - 700 Seiten
...de conjoindre en ч mariage autres personnes que ceux qui sont « leurs vrais paroissiens, demeurans actuellement « et publiquement dans leurs paroisses...au moins « depuis six mois à l'égard de ceux qui demeua. raient auparavant dans une autre paroisse de « la même ville ou du même diocèse ; ou depuis... | |
| Louis Charles A. Allemand - 1846 - 724 Seiten
...disposition est empruntée de l'Édit de mars 1 697 par lequel il était défendu à tous curés , « de conjoindre en » mariage autres personnes que ceux qui sont leurs vrais » paroissiens , demeurant actuellement et publiquement » dans leurs paroisses depuis au moins six... | |
| Jean Pontas - 1847 - 648 Seiten
...1697, que l'on luit encore dans un très-grand nombre de diocèses en France, un curé ne peut marier que « ceux qui sont leurs vrais et ordinaires paroissiens, demeurant actuellement et publiquement dans sa paroisse , au moins depuis six mois , à l'égard de ceux qui demeuraient auparavant dans le même... | |
| Jacques-Paul Migne - 1847 - 638 Seiten
...France : comme il parait par l'édit du mois du mars 1697, dont voici les termes : « Nous défendons à tous curés et prêtres, tant séculiers que réguliers, de conjoindre en mariage amres personnes que ceux qui sont leurs vrais et ordinaires piroissieiH, demeurant acluDlloment tl... | |
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