...conseil. Certifié conforme : Le ministre sécrétai re-d'étnt, (Signé) le ducDE BASSANO. DÉCLARATION. Les puissances qui ont signé le Traité de Paris,...de l'ordre social une déclaration solennelle des senti mens que cet événement leur a fuit éprouver. En rompant ainsi la convention qui l'avait établi...

...Srgné', le duc DK BASJANO DÉCT.ABATIOK. Les puissances qui ont signé le traité de Paris , réunira en congrès à Vienne, informées de l'évasion de...et de son entrée à main armée en France, doivent a leur propre dignité et à l'intérêt de l'ordre social une déclaration solennelle des scutimens...

...déclaration suivante , en attendant la marche des annees de tous les souverains : « Les puissances alliées qui ont signé le traité de Paris, réunies en congrès à Vienne, informées de l'évasion de Napoléon Buonaparte et de son entrée à main-> armée en France, doivent à leur propre dignité et à l'intérêt...

...congrès à Vienne, informées de l'évasion de Napoléon Buonaparte et de ton entiee ¿main ¡«rmée en France, doivent à leur propre dignité et à l'intérêt de l'ordre social une déclaration des sentimehs que cet événement leur a fait éprouver. En rompant ainsi la convention qui l'avoit...

...Paris, reunies en Congrès à Vienne, informées de l'évafion de Napp-; león Bonaparte et de fon entrée à main armée en France, doivent à leur propre dignité et a l'intérêt de l'ordre fociale une déclaration folennelle des fentimens, que cette événement leur...

...mars, la déclaration suivante : « Les puissances qui opt signé le traité de Paris, réunies au congrès à Vienne , informées de l'évasion de Napoléon...de l'ordre social , une déclaration solennelle des senlimeus que cet événement leur a fait éprouver. 35 En rompant ainsi la convention qui l'avait...

...même mois , ainsi conçue : « Les puissances qui ont signé la traité de Paris, réunies en congre* à Vienne, informées de l'évasion de Napoléon Bonaparte,...doivent à leur propre dignité et à l'intérêt de l'état social une déclaration solennelle des sentimens que cal événement leur a fait éprouver....

...des ministres , sur la déclaration du congrès de Vienne, du i3 du même mois , ainsi conçue : « Les puissances qui ont signé le traité de Paris...l'évasion de Napoléon Bonaparte , et de son entrée à mairi'armée en France, doivent à leur propre dignité et à l'intérêt de l'cfàt social une déclaration...

...déclaration suivante : « Les puissances qui ont signé le traité de Paris, réunies, au congrès & Vienne , informées de l'évasion de Napoléon Bonaparte,...armée en France , doivent à leur propre dignité età l'intérêt de l'ordre social , une déclaration solennelle des sentimens que cet événement...

...conseil. Certifié conforme : Le ministre secrétai re-d'état, (Signé) le duc DE BASSANO. PÉCLARATION. Les puissances qui ont signé le Traité de Paris, réunies en congrès à Vienne, informées de l'éyasion de Napoléon Bonaparte et de s«on entrée à main armée en France, doivent à leur propre...