...être mise annuellement à la disposition de la Commission pour faire face aux dépenses urgentes. ART. 17. Les livres dont il est fait hommage à la Commission...déposés à la bibliothèque royale , contre le reçu du conservaleur ; ils y formeront une section distincte sous le nom de fonds de la Commission royale d'histoire,...

...faire face aux dépenses urgentes. Il sera rendu un compte régulier de l'emploi de cette somme. ART. 17. Les livres dont il est fait hommage à la Commission...section distincte sous le nom de Fonds de la Commission roynle d' histoire , et seront, en tout temps, à la disposition des membres de la Commission. Les...

...faire face aux dépenses urgentes. Il sera rendu un compte régulier de l'emploi de cette somme. ART. 17. Les livres dont il est fait hommage à la Commission...ils y formeront une section distincte sous le nom de Fondu de la Commission royale d'histoire , et seront, en tout temps , à la disposition des membres...

...faire face aux dépenses urgentes. Il sera rendu un compte régulier de l'emploi de cette somme. ART. 17. Les livres dont il est fait hommage à la Commission...ils y formeront une section distincte sous le nom de Fond* de la Commiiiion royale d'histoire , et seront, en tout temps, à la disposition des membres...

...faire face aux dépenses urgentes. Il sera rendu un compte régulier de l'emploi de cette somme. ART. 17. Les livres dont il est fait hommage à la Commission...distincte sous le nom de Fonds de la Commission royale d'Itisloin , et seront, en tout temps, à la disposition de» membres de la Commission. Les titres...

...faire face aux dépenses urgentes. Il sera rendu un compte régulier de l'emploi de cette somme. ART. 17. Les livres dont il est fait hommage à la Commission sont déposés a la Bibliothèque royale , contre le reçu du conservateur ; ils y formeront une section distincte...

...faire face aux dépenses urgentes. Il sera rendu un compte régulier de l'emploi de cette somme. ART. 17. Les livres dont il est fait hommage à la Commission...titres de ces livres, avec les noms des donateurs, sont imprimés dans le Bulletin. ART. 18. Pour les cas d'urgence cl de moindre importance, ainsi que...

...faire face aux dépensurgentes. Il sera rendu un compte régulier de l'emploi de cette somme. ART. 17. Les livres dont il est fait hommage à la Commission sont déposés à h Bibliothèque royale, contre le reçu du conservateur; ils y formeront une section distincte sous...

...être mise annuellement à la disposition de la Commission pour faire face aux dépenses urgentes. ART. 17. Les livres dont il est fait hommage à la Commission...d'histoire, et seront, en tout temps, à la disposition des membre de la Commission. Les titres de ces livres , avec les noms des donateurs, sont imprimés dans...