 | Société pour l'instruction élémentaire - 1863 - 464 Seiten
...de sept membres au moins est nécessaire pour prendre une délibération. ART. 41. Le conseil statue à la majorité absolue des suffrages ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. ART. 43. Le trésorier ne siège pas au conseil, lorsque celuici reçoit... | |
 | France - 1828 - 680 Seiten
...décide par des arrêtés consignés sur les registres doubles ouverts à cet effet. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages : en cas de partage , le président a voix prépondérante. 77. Il arrête les étals de répartition et en ordonne le... | |
 | 1834 - 956 Seiten
...comités ne peuvent délibérer que lorsque le tiers au moins des résidants est réuni. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. 14. Chaque comité arrête ïe règlement de son service intérieur.... | |
 | J.B. Duvergier - 1840 - 562 Seiten
...société, et les décide par des arrêtés consignés sur un registre tenu à cet effet. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages. En cas de partage, le président a voix prépondérante. Elles sont exécutoires pour toute la compagnie. Le directeur... | |
 | Alexandre Bruno - 1844 - 684 Seiten
...une indemnité qui ne peut dépasser 300 francs. (Idem, art. 7.) 6610. La commission administrative peut délibérer au nombre de cinq membres. Les résolutions...absolue des suffrages ; en cas de partage , la voix du président est prépondérante. ( Idem , art. 6. ) 6611. Il est tenu procès-verbal des délibérations.... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 Seiten
...pris dans les limites des statuts, et ne changer en rien la condition des sociétaires. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages; en cas de partage, le président a vois p' 11 pondérante. Û7. Le conseil d'administration vérifie, reçoit et débat... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 Seiten
...pris dans les limites des statuts, et ne changer en rien la condition des sociétaires. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages; en cas de partage , le président a vois p'11 pondérante. Û7. Le conseil d'administration vérifie , reçoit et débat... | |
 | 1845 - 412 Seiten
...art. 5). 50. — La commission administrative peut délibérer au nombre de cinq membres. 51 . — Les résolutions sont prises à la majorité absolue des suffrages. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Il est icmi procès-verbal des délibérations. Les procès-verbaux... | |
 | Université de France - 1846 - 1212 Seiten
...spécialement renvoyés. Les délibérations exigent la présence de la moitié plus un des professeurs ; elles sont prises à la majorité absolue des suffrages; en cas de partage, le directeur a voix prépondérante. Un des professeurs, choisi par l'assemblée , remplit les fonctions... | |
 | France - 1846 - 606 Seiten
...à cet effet; ces arrêtés ne peuvent changer en rien la condition des sociétaires. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages; en cas de partage, le président a Foii prépondérante. 51. Le conseil d'administration vérifie, reçoit et débat le... | |
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Classe, il lui est donné un suppléant pour la durée de son mandai de membre du bureau. Le comité peut délibérer au nombre de cinq membres. Les résolutions sont prises à la majorité absolue des suffrages; en cas de partage, la voix du président... 
