 | France - 1822 - 570 Seiten
...arrêtés le 2 mai ensuivant, et les lettres patentes expédiées sur iceux , et l'édit donné à Nîmes au mois de juillet 1629 , les déclarons nuls et comme non avenus; ensemble toutesîes concessions faites tantpar iceux que par d'autres édits, déclarations et arrêts, aux... | |
 | Jean-Paul Rabaut - 1826 - 470 Seiten
...arrêtés le 2 mai ensuivant et les lettres-patentes expédiées sur iceux, et l'édit donné à Nîmes au mois de juillet 1629; les déclarons nuls et comme...d'autres édits, déclarations et arrêts , aux gens de la religion PR , de quelque nature qu'elles puissent être, lesquelles demeureront pareillement comme... | |
 | Jean Louis Eugène Lerminier - 1833 - 534 Seiten
...sur iceux, et l'édit donné à Nîmes au mois dejuillet 1629, lesdéclarons nulsctcomme non-avenus; ensemble toutes les concessions faites tant par iceux...aux gens de ladite RPR, de quelque nature qu'elles puissent être, lesquelles demeureront pareillement comme non-avenues. Eten conséquence voulonset... | |
 | Jean Louis Eugène Lerminier - 1833 - 520 Seiten
...de juillet 1(129, les déclarons nuls et com me non-avenus; ensemble toutes les concessions fuites tant par iceux que par d'autres édits, déclarations et arrêts , aux gens de ladite RP II., de quelque nature qu'elles puissent être, lesquelles demeureront pareillement comme non-avenues.... | |
 | Jean Louis Eugène Lerminier - 1833 - 530 Seiten
...juillet 162g, les déclarons nulsetcomme non-avenus; ensemble toutes les concessions faites tant p;ir iceux que par d'autres édits, déclarations et arrêts , aux gens de ladite RP 15., de quelque nature qu'elles puissent être, lesquelles demeureront pareillement comme non-avenues.... | |
 | Eugène Sue - 1846 - 530 Seiten
...et les lettres patentes expédiées sur icenx, et l'édit donné à Nîmes an mois de juillet I629, les déclarons nuls et comme non avenus ; ensemble toutes les concessions faites lant par iccux, que par d'autres édits, déclarations et nrréts, aux ftens de ladite religion prétendue... | |
 | Augustin Thierry - 1853 - 354 Seiten
...arrêtés le 2 mai en suivant, et les lettres paientes expédiées en iceux, et l'édit donné à Nîmes au mois de juillet 1629, les déclarons nuls et comme...édits, déclarations et arrêts, aux gens de ladite religion prétendue réformée, de quelque nature qu'elles puissent être. ( Édit portant révocation... | |
 | Charles Weiss - 1853 - 510 Seiten
...et les lettres Patentes expédiées sur iceux, et l'Édit donné à Nismes au mois de Juillet I629, les déclarons nuls et comme non avenus , ensemble...avenues : Et en conséquense voulons et nous plaît , quo tous les Temples de ceux de ladite RPR situés dans notre Royaume , Païs , Terres et Seigneuries... | |
 | Augustin Thierry - 1853 - 352 Seiten
...arrêtés le 2 mai en suivant, et les lettres patentes expédiées en iceux, et l'édit donné à Nîmes au mois de juillet 1629, les déclarons nuls et comme...édits, déclarations et arrêts, aux gens de ladite religion prétendue réformée, de quelque nature qu'elles puissent être. ( Édit portant révocation... | |
 | Augustin Thierry - 1853 - 432 Seiten
...arrf'tés le 2 mai ensuivant, et les lettres patentes expédiées en iceux, et l'édit donné à Piîmes au mois de juillet 1629, les déclarons nuls et comme...par d'autres édits, déclarations et arrêts, aux gr.n« de ladite religion prétendue réformée, de quelque nature qu'elles puissent être. (Édit... | |
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Nîmes au mois de juillet 1629, les déclarons nuls et comme non avenus, ensemble toutes les concessions faites tant par iceux que par d'autres édits , déclarations et arrêts aux gens de ladite... 
