 | France, Decrusy - 1822 - 380 Seiten
...Approuvons en outre , validona.et authorisons les comptes qui ont esté ouys, clos et examinez p.-tr les députez de ladite assemblée. Voulons qu'iceux, ensemble les acquits et pièces qui ont esté renduès par les comptables, savent portées en nostre chambre des comptes de Paris, trois mois... | |
 | Charles Weiss - 1853 - 474 Seiten
...d'iceux deniers, destilution de nos receveurs et fermiers, et autres officiers, établissement d'autres en leurs places, et de toutes unions, dépêches et...recours toutes fois et quantes que besoin sera, sans que losdits comptes puissent être revus, ni les comptables tenus en aucune comparution, ne correction,... | |
 | Charles Drion - 1855 - 670 Seiten
...au contraire. Art. 78. Approuvons en outre, validons et authorisons les comptes qui ont esté ouys , clos et examinez par les députez de ladite assemblée....qu'iceux , ensemble les acquits et pièces qui ont esté rendues par les comptables, soient portées en nostre chambre des comptes de Paris , trois mois... | |
 | Charles Drion - 1855 - 664 Seiten
...ensemble les acquits et pièces qui ont esté rendues par les comptables , soient portées en nostre chambre des comptes de Paris , trois mois après la publication du présent édict, et mises ès mains de nostre procureur général , pour estre délivrez au garde des livres... | |
 | Eugène Haag, Émile Haag - 1858 - 492 Seiten
...autorisons les comptes qui ont été ouïs , clos et examinez par les députez de ladite assemblée. Vouloir qu'iceux, ensemble les acquits et pièces qui ont...en notre chambre des comptes de Paris, trois mois âpre, la publication du présent edit, et mise» es mains de notre procureur-gêné rai, pour être... | |
 | Eugène Haag, Émile Haag - 1858 - 544 Seiten
...par les députez de ladite assemblée. Voulut qu'iceux, ensemble les acquits et pièces qui ont dté rendues par les comptables, soient portées en notre chambre des comptes de Paris, trois mois apré, la publication du présent édit, et mises es mains de notre procureur-gène rai, pour être... | |
 | Léonce Anquez - 1859 - 550 Seiten
...outre, validons et authorisons les comptes qui ont esté ouys, clos et et examinez par les députés de ladite assemblée. Voulons qu'iceux, ensemble les acquits et pièces qui ont esté rendues par les comptables, soient portées en nostre chambre des comptes de Paris, trois mois... | |
 | France - 1885 - 820 Seiten
...qu'iceux, ensemble les acquits et pieces qui ont été rendus par les comptables, soient portez en nôtre Chambre des Comptes de Paris, trois mois après la publication du présent Edit, et mis és mains de nôtre Procureur Général, pour être delivrez au Garde des Livres et Registres... | |
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... chambre pour y avoir recours toutes fois et quantes que besoin sera, sans que lesdits comptes puissent être revus, ni les comptables tenus en aucune... 