...octobre 1900.) La Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux et la Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 22 août 18IH, annexées à l'Acte linal de la Conférence de la Paix, ont été ratifiée* à La...

...d'objets nécessaires à leur fonctionnement. 6. — D'après le S 6 de la Convention internationale du 29 juillet 1899 pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 22 août 1864, à laquelle la Norvège a accédé, les bâtiments de commerce, yachts ou embarcations...

...ont autorisées à prêter leur concours au service sanitaire officiel. Cf. art. 1er de la convention du 29 juillet 1899 pour l'adaptation, à la guerre...maritime, des principes de la convention de Genève du 22 août 1864. Une société reconnue d'un pays neutre ne pourra pr,Her le concours de son personnel...

...pas facile de trouver une autre expression pour les remplacer, mais la Convention de I^a Haye, sur l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève, a prouvé que cola était possible, en évitant systématiquement l'emploi dos mots incrimines et 'en...

...gouvernement turc avait déclaré comme tel, en en communiquant le nom au gouvernement italien (art. 1 et 2 de la Convention de la Haye du 29 juillet 1899 pour l'adaptation à la guerre maritime de la Convention de Genève), constitue un des chefs d'accusation des protestations turques. Mais le...

...Roi de Siam et le Conseil fédéral suisse , Considérant que la convention conclue à la Haye, le 29 juillet 1899 , pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève du 22 août i864, a consacré le principe de l'intervention de la Croix-Rouge dans les guerres navales...

...Convention, dûment ratifiée, remplacera dans les rapports entre les puissances contractantes la Convention du 29 juillet 1899 pour l'adaptation à la guerre...maritime des principes de la Convention de Genève. Art. 23, a4, 26 à 28. — (Dispositions relatives à la ratification, à l'adhésion et à la dénonciation)....

...et des articles 5, 6 et 21 de la convention internationale signée à La Haye, le 18 octobre 1907, pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève (I., n° 2540 ; an., S. 0. de 1913, p. 81). — Son rapport sur le projet de loi relatif à l'acquisition...

...accompagnée de dispositions identiques à celles qui font l'objet des articles 11 a 14 de la Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève. ACTES ET DOCUMENTS OFFICIELS (OCTOBRE ET .NOVEMBRE 1899) est faite du droit pour chaque Ktat de permettre,...

...dûment ratifiée, remplacera, dans les rapports entre les Puissances contractantes, la Convention du 29 juillet 1899 pour l'adaptation à la guerre...maritime des principes de la Convention de Genève. La Convention de 1899 reste en vigueur dans les rapports entre les Puissances qui l'ont signée et...