Inventaire-sommaire des archives départementales ..., Band 1 |
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
accordé adjoint administrateur du département Agen Arrêté relatif assignats Astaffort autorisé Auvillars bataillon de volontaires Bordeaux canton Casseneuil Casteljaloux Castelsagrat Castillonnès Caudecoste ci-devant citoyen Clairac comité commissaire commune d'Agen Comptes de régie Conseil contribution patriotique contributions couvent curé d'Aiguillon d'Auvillars d'émigré Damazan délibérations demande directoire directoire du département district d'Agen district de Casteljaloux district de Lauzun district de Marmande district de Monflanquin district de Nérac district de Tonneins district de Valence district de Villeneuve ecclésiastiques Envoi eximé frimaire Fumel garde nationale Garonne gendarmerie Gironde grains In-folio juge de paix l'administration centrale l'armée des Pyrénées l'Ecole centrale Lauzun Layrac Lettre liste des émigrés livres Lot-et Lot-et-Garonne maison Marmande ment Mézin Monflanquin Nomination Noubel officiers municipaux Ordonnance Paganel paroisses payer Pétition Port-Sainte-Marie procureur général syndic public Puymirol quintaux réclame Registre Réparations représentant du peuple réquisition Roquecor route Saint Sainte-Bazeille Sainte-Livrade Sauvetat séquestre sera serment seront sociétés populaires subsistances tion vente vicaire Villeréal
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Seite 78 - ... de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi...
Seite 366 - Les administrations de département restent spécialement chargées de la répartition des contributions entre les districts, et de l'établissement des manufactures, des grandes routes et des canaux publics, de la surveillance des domaines nationaux. Tout ce qui est relatif aux lois révolutionnaires, et aux mesures de gouvernement et de salut public, n'est plus de leur ressort. En conséquence...
Seite 327 - Les registres, les papiers, les terriers, les chartes et tous autres titres quelconques des bénéficiers, corps, maisons et communautés des biens desquels l'administration est confiée aux administrations de département et de district...
Seite 124 - Les locataires principaux ou les propriétaires devront faire afficher à l'extérieur de leurs maisons les noms, prénoms, surnoms, âge et profession de tous les individus qui y habitent.
Seite 366 - ... nationaux. Tout ce qui est relatif aux lois révolutionnaires, et aux mesures de gouvernement et de salut public, n'est plus de leur ressort. En conséquence, la hiérarchie qui plaçait les districts, les municipalités, ou toute autre autorité, sous la dépendance des départements...
Seite 317 - Villeneuve, au nom et comme président de la Société des Amis de la Liberté et de l'Egalité d'Agen.
Seite 282 - ... dans ses lacs et étangs et dans celles de ses possessions qui sont séparées par des murs ou des haies vives , d'avec les héritages d'autrui.
Seite 299 - L'arrêt du Conseil du 24 juin 1777 ; L'arrêté du Directoire exécutif du 19 Ventôse, an VI ; La loi du 6 Frimaire, an VII, relative au régime, à la police et à l'administration des bacs et bateaux sur les fleuves, rivières et canaux navigables...
Seite 49 - ... de ne reconnaître d'autre culte que celui de la liberté et de la raison ;» félicitations du Conseil ; toutes les sociétés populaires en seront informées.
Seite 108 - ... sera continuée par les municipalités et les autres citoyens qui seront élus ou appelés par le conseil général de la commune, sous la surveillance des administrations de district et de département...