 | 1793 - 632 Seiten
...département restent spécialement chargées de la répartition des contributions entre les districts et de l'établissement' des manufactures , des grandes...leur ressort. En conséquence, la hiérarchie qui piaçoit les districts , les municipalités , ou toute autre autorité , sous la dépendance des départentens... | |
 | France - 1793 - 162 Seiten
...routes et des canau* publics, de la surveillance des domaines pationaux. Tout ce qui est relatif au» lois révolutionnaires, et aux mesures de gouvernement...leur ressort. En conséquence," la hiérarchie qui plaçoit les districts , loi municipalités', ou tout autre autorité » sous la dépendance des départemens,... | |
 | France - 1807 - 678 Seiten
...département restent spécialement chargées de la répartition des contributions entre les districts, et de l'établissement des manufactures, des grandes...public , n'est plus de leur ressort. En conséquence , \a. hiérarchie qui plaçait les districts , les municipalités , ou toute autre autorité , sous... | |
 | Alph. de Beauchamp - 1820 - 484 Seiten
...département restent spécialement chargées de la répartition des contributions entre les districts, et de l'établissement des manufactures, des grandes...conséquence, la hiérarchie qui plaçait les districts , les municipalites ou toute autre autorité, sous la dépendance des départemens , est supprimée , pour... | |
 | Alph. de Beauchamp - 1820 - 500 Seiten
...département restent spécialement chargées de la répartition des contributions entre les districts, et de l'établissement des manufactures, des grandes...public, n'est plus de leur ressort. En conséquence, ta hiérarchie qui plaçait les districts, les municipalites ou toute autre autorité, sous la dépendance... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1820 - 434 Seiten
...département restent spécialement chargées de la répartition des contributions entre les districts, et de l'établissement des manufactures , des grandes...qui est relatif aux lois révolutionnaires et aux a esures de gouvernement et de srlut public n'est plus de leur ressort. En conséquence, la hiérarchie... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1820 - 446 Seiten
...département restent spécialement chargées de la répartition des contributions entre les districts, et de l'établissement des manufactures , des grandes...surveillance des domaines nationaux. Tout ce qui est rel.tif aux lois révolutionnaires et aux n esures de gomernement et de salut public n'est plus de... | |
 | France - 1834 - 422 Seiten
...département restent spécialement chargées de la répartition des contributions entre les districts, et Se l'établissement des manufactures , des- grandes routes...hiérarchie qui plaçait les districts, les municipalités, on toute autre autorité , sous la dépendance des déparlemens, est supprimée pour ce qui concerne... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1837 - 498 Seiten
...département restent spécialement chargées de la répartition des contributions entre les districts, et de l'établissement des manufactures,, des grandes...domaines nationaux. Tout ce qui est relatif aux lois révolutionnaires'et aux mesures du gouvernement et de salut public n'est plus de leur ressort. En... | |
 | France - 1839 - 602 Seiten
...département restent spécialement chargées de la répartition des contributions entre les districts, et de l'établissement des manufactures, des grandes...qui plaçait les districts, les municipalités , ou toute autre autorité, sous la dépendance des départemens, est supprimée, pour ce qui concerne les... | |
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Les administrations de département restent spécialement chargées de la répartition des contributions entre les districts, et de l'établissement des manufactures, des grandes routes et des canaux publics, de la surveillance des domaines nationaux.... 
