 | Francia - 1806 - 548 Seiten
...pour les parens de la ligne paternelle , l'autre pour les parens de la ligne maternelle. Les parens utérins ou consanguins ne sont pas exclus par les...germains ; mais ils ne prennent part que dans leur ligne , sauf ce qui sera dit à l'article 752. Les germains prennent part dans les deux lignes. II ne se... | |
 | France statutes - 1807 - 656 Seiten
...pour les parens de la ligne paternelle , l'autre pour les parens de la ligne maternelle. Les parens utérins ou consanguins ne sont pas exclus par les...germains ; mais ils ne prennent part que dans leur ligne , sauf ce qui sera dit à l'article 762. Les germains prennent part dans les deux lignes. 11 ne se... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - 472 Seiten
...parens de la ligne pater» nelle , l'autre pour les parens de la ligne mater» nelle. » Les parens utérins ou consanguins ne sont pas !> exclus par les germains ; mais ils ne prennent » pari que dans leur ligne , sauf ce qui sera dit à » l'article 762. Les germains prennent part... | |
 | 1809 - 488 Seiten
...succession , à » l'exclusion des ascendans et des autres collaté» raux. ( CN, art. 760.) Les parens utérins ou » consanguins ne sont pas exclus par...germains, » mais ils ne prennent part que dans leur ligne , » sauf ce qui sera dit à l'art. 762. (Art. j33 ). S'il n'y » a de frères ou sœurs que d'un côté... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - 678 Seiten
...« parens de la ligne paternelle , l'autre pour les parens de la - ligne maternelle. « Les parens utérins ou consanguins ne sont pas exclus par «...germains, mais ils ne prennent part que dans leur ligne, • sauf ce qui sera dit ci-après à l'article 35. Les germains « prennent part dans les deux lignes.... | |
 | Philippe Antoine Merlin (M.), comte Philippe Antoine Merlin - 1830 - 490 Seiten
...pour prévenir ce doute que le même article , dans sa seconde partie, ajoute : Les parens utérins et consanguins ne sont pas exclus par les germains , mais ils ne prennent part que dans leur ligne.... a Cette disposition générale, en déterminant que le double lien n'a point de privilége, statue... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 Seiten
...les parens de la ligne paternelle, l'autre pour les paréos de la ligne maternelle. — Les parens end , sauf ce qui sera dit à l'article 752 (ci-après). Les germains prennent part dans les deux lignes.... | |
 | Georges Antoine Chabot de l'Allier - 1837 - 690 Seiten
...pour les parens de la ligne paternelle l'autre pour les parens de la ligne maternelle. —Les parens utérins ou consanguins ne sont pas exclus par les...germains ; mais ils ne prennent part que dans leur ligne sauf ce qui sera dit à l'article 752; les germains prennent part dans les deux lignes. — II ne se... | |
 | Louis Poujol - 1837 - 1186 Seiten
...parents de la ligne paternelle , l'autre « pour les parents de la ligne maternelle. Les parents « utérins ou consanguins ne sont pas exclus par les...«germains; mais ils ne prennent part que dans leur « ligne , sauf ce qui sera dit à l'art. 752. Les ger« mains prennent part dans les deux lignes; il ne se... | |
 | Georges Antoine Chabot - 1839 - 644 Seiten
...pour les parens de la ligne paternelle , l'autre pour les parens de la ligne maternelle. Les parens utérins ou consanguins ne sont pas exclus par les...germains; mais ils ne prennent part que dans leur ligne, sauf ce qui sera dit à l'article 752. Les germains prennent part dans les deux lignes. Il ne se fait... | |
| |
Les parents utérins ou consanguins ne sont pas exclus par les germains; mais ils ne prennent part que dans leur ligne, sauf ce qui sera dit à l'article 752. 
