 | Société d'émulation de Montbéliard - 1864 - 1288 Seiten
...alors contesté par les habitants. (4) Quiconque voulait renoncer au bénéfice de la franchise devait, avant son départ, prendre congé du comte ou du maire, sans y être absolument tenu, mais il y avait tout avantage à se soumettre à cette prescription , attendu que... | |
 | Alexandre Tuetey - 1864 - 332 Seiten
...alors contesté par les habitants. (1) Quiconque voulait renoncer au bénéfice de la franchise devait, avant son départ, prendre congé du comte ou du maire , sans y être absolument tenu, mais il y avait tout avantage à se soumettre à cette prescription , attendu que... | |
 | Société d'émulation du Doubs, Besançon - 1878 - 556 Seiten
...diminuât pas. Tous ceux qui renoncent à la bourgeoisie peuvent vendre, donner ou engager leurs biens, sauf à payer une certaine redevance au seigneur,...départ, prendre congé du comte ou du maire, sans toutefois y être absolument tenu. Mais il avait tout avantage à observer cette prescription , attendu... | |
 | Société d'émulation du Doubs - 1878 - 646 Seiten
...diminuât pas. Tous ceux qui renoncent à la bourgeoisie peuvent vendre, donner ou engager leurs biens, sauf à payer une certaine redevance au seigneur,...départ, prendre congé du comte' ou du maire, sans toutefois y être absolument tenu. Mais il avait tout avantage à observer cette prescription , attendu... | |
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Los bourgeois qui avaient quitté la ville devaient venir chaque année s'y fixer pendant six semaines. Cette mesure avait été prise pour que la population ne diminuât pas. Tous ceux qui renoncent à la bourgeoisie peuvent vendre, donner ou engager... 