 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - 858 Seiten
...loi , ni d'y suppléer : il faut pourtant proaonArt. n35. « Les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que IV,/ (/</,, l'usage ou la loi , donnent à l'obligation d'après sa nature. ÉQUIVALENT. ( Jurisprudence.... | |
 | France. Cour de cassation - 1817 - 780 Seiten
...dans les transactions commerciales; que le Code civil , art. n35, veut que les conventions obligent à toutes les suites que l'équité, L'usage et la loi donnent à l'obligation , d'après sa nature ; qu'au moyen de ce , le contrat d'assurance , fail sous seing-privé dont il s agit , doit être exécute... | |
 | 1844 - 622 Seiten
...parties y ont renoncé ; Qu'il est, au contraire, de principe posé par l'art. n35 du Code civil, que les conventions obligent non-seulement à ce qui y...encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature ; Attendu que les parties sont convenues que la... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - 926 Seiten
...d'une part, ils ne pouvaient pas ignorer que, suivant les dispositions de l'art. n35 du Code civil , les conventions obligent non-seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes-lés suites que l'équité, l'usage ou la loi , donnent à l'obligation d'après sa nature;... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 440 Seiten
...mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi. XXVII. Les conventions obligent non-seulement à ce qui y...encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature. XXVIII. Les conventions n'ont d'effet qu'entre... | |
 | Eustache Marie Pierre Courtin - 1828 - 488 Seiten
...que la loi autorise. — Elles doivent être » exécutées de bonne foi. » L'art. 1135 ajoute : « Les conventions « obligent non-seulement à ce qui...encore à toutes les suites » que l'équité, l'usage ou la loi donnent à » l'oulig.H ion d'après sa nature. » De la première disposition du premierde... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - 854 Seiten
...contractées et exécutées de bonne foi. » iu--. Art. 32. « Les conventions obligent non seulement à ce « qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'é« qui té, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa « nature. SECTION ir". — De... | |
 | Comte Philippe Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - 1829 - 382 Seiten
...dans les transactions commerciales; que le Code civil, art. n35, veut que les conventions obligent à toutes les suites que l'équité, l'usage et la loi donnent à l'obligation, d'après sa nature ; qu'au moyen de ce , le contrat d'assurance, fait sous seing-privé, dont il s'agit, doit être exécuté... | |
 | Victor Augier - 1833 - 450 Seiten
...BONNE FOI. Les conventions doivent être exécutées de bpnne foi. Elles obligent , non-seulement 11 ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité , l'usage ou la loi donnent à l'obligation , d'après sa nature. ( Code civ. , art. 1 i34 et 1 155. ) II. Lorsqu'on... | |
 | Victor Augier - 1835 - 418 Seiten
...mutuel, ou pour les causes que la loi autorise, et on doit les exécuter de bonne foi. (Art. 1 134-) II. Les conventions obligent non-seulement à ce qui y...encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation suivant sa nature (art. 1 135). Voy. Interprétation. III. L'obligation... | |
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Les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature. 
