Documents pour servir à l'histoire de la révolution française dans la ville d'Amiens, Band 2Charavay, 1894 |
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adressé amiénoise Amiens arrêté qu'il seroit arrêté unanimement ateliers de charité avoient avoit été écrite bailliage à l'Assemblée billets signés blés du gouvernement Boistel de Belloy Boistel de Welles bureau alternatif Cailly chevalier de St commissaires Commission provinciale compagnie comparu personne comte de Saint-Priest conseil de l'hôtel conseil permanent convoquée par billets curé de St d'Amiens Dargnies dépense Députés du bailliage dernière séance Deshaies échevins écuier étoient étoit Frennelet et Lefebvre Galand DELONGUERUE grains l'assemblée des officiers l'Assemblée nationale l'intendant Lecture Leleu lieutenant de maire Longuerue Louis-François Janvier Maisnel mande marais communs Marcelcave maréchaussée Messieurs du bureau Messieurs du Comité Messieurs les Députés mil sept cent milice citoyenne Mitiffeu mois officiers municipaux Poujol président prié procureur régiment de Conti Saladin salle du conseil secrétaire greffier sept cent quatre-vingt-neuf sera écrit seroient seroit écrit sieur Signé BOISTEL signés du secrétaire St Louis St Valery Suleau sûreté tourbe trésorier receveur unanimement arrêté
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Seite 95 - ... la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité générale du Royaume, et le bien de tous et de chacun des sujets de Sa Majesté.
Seite 517 - THE UNIVERSITY OF MICHIGAN GRADUATE LIBRARY DATE DUE EDfnONSCH/WPLBRE 79015 02677 8251 BOOK GARD DO NOT REMOVE A Charge willbe mode if this card is mutilated or not returned withthebook GRADUATE LIBRARY THE UNIVERSITY 0F MICHIGAN ANN ARBOR.MICHIGAN...
Seite 298 - Une constitution nationale et la liberté publique étant plus avantageuses aux provinces que les privilèges dont quelques-unes jouissoient, et dont le sacrifice est nécessaire à l'union intime de toutes les parties de l'Empire, il est déclaré que tous les privilèges particuliers des provinces, principautés, pays, cantons, villes et communautés d'habitants, soit pécuniaires, soit de toute autre nature, sont abolis sans retour, et demeureront confondus dans le droit commun de tous les français.
Seite 299 - Tous les citoyens, sans distinction de naissance, pourront être admis à tous les emplois et dignités ecclésiastiques, civils et militaires, et nulle profession utile n'emportera dérogeance.
Seite 299 - Il ne sera pas permis non plus de posséder plusieurs pensions sur bénéfices, ou une pension et un bénéfice, si le produit des objets de ce genre que l'on possède déjà, excède la même somme de trois mille livres.
Seite 299 - Rome, en la vice-légation d'Avignon, en la nonciature de Lucerne, aucuns deniers pour annates ou pour quelque autre cause que ce soit; mais les diocésains s'adresseront à leurs évêques pour toutes les provisions de bénéfices et dispenses, lesquelles seront accordées gratuitement, nonobstant toutes réserves, expectatives et partages de mois, toutes les églises de France devant jouir de la même liberté.
Seite 298 - Toutes les rentes foncières perpétuelles, soit en nature, soit en argent, de quelque espèce qu'elles soient, quelle que soit leur origine, à quelques personnes qu'elles soient dues, gens de mainmorte...
Seite 299 - Saint-Pierre et autres de même genre établis en faveur des évêques, archidiacres, archiprêtres, chapitres, curés primitifs et tous autres, sous quelque nom que ce soit, sont abolis; sauf à pourvoir, ainsi qu'il appartiendra, à la dotation des archidiaconés et des archiprêtres qui ne seraient pas suffisamment dotés.
Seite 298 - La vénalité des offices de judicature et de municipalité est supprimée dès. cet instant. La justice sera rendue gratuitement. Et néanmoins les officiers pourvus de ces offices continueront d'exercer leurs fonctions, et d'en percevoir les émoluments, jusqu'à ce qu'il ait été pourvu par l'assemblée aux moyens de leur procurer leur remboursement.
Seite 298 - Les privilèges pécuniaires , personnels ou réels , en matière de subsides , sont abolis à jamais. La perception se fera sur tous les citoyens et sur tous les biens , de la même manière et de la...