| 1789 - 500 Seiten
...des abus, V établissement d'un ordre jixe et durable, dans toutes les parties de V administration f la prospérité générale du royaume, et le bien de tous et chacun des sujets^ Comment ne le seroit pas un recueil qui renferme la matière des deux fameuses ordonnances d'Orléans... | |
| Louis Sébastien Mercier - 1791 - 634 Seiten
...la félicité publique. >j Et l'on y ajoute : « Pour proposer, remontrer , aviser et » consentir tout ce qui peut concerner les besoins de » l'état...la réforme des abus, l'établissement d'un ordre M fixe et durable dans toutes les parties de l'adminis»3 tration , etc. » Le roi dit aussi dans sa.... | |
| Henri Lemaire - 1816 - 450 Seiten
...d'instructions et pouvoirs généraux , et suffisans pour proposer , remontrer , aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'état...parties de l'administration , la prospérité générale de notre royaume , et le bien de tous et de chacun de nos sujets ; les assurant que , de notre part,... | |
| Jacques Necker - 1821 - 694 Seiten
...munis d'instructions et pouvoirs généraux et suffisans pour proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'état,...parties- de l'administration , la prospérité générale de notre royaume, et le bien de tous et de chacun de nos sujets j les assit*rànt que de notre part... | |
| Jacques Necker - 1821 - 654 Seiten
...pour proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'état, lu réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe...parties de l'administration, la prospérité générale de notre royaume, et le bien de tons et de chacun de nos sujets; les assurant que de notre.part ils... | |
| François Grille - 1825 - 634 Seiten
...les vertus. Et a le clergé donné à ses députés tous pouvoirs de proposer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'État,...l'administration, la prospérité générale du royaume, etle bien de tous et chacun des sujets de Sa(Majesté, s'en rapportant à leur honneur et à leur conscience;... | |
| François-Joseph Grille - 1825 - 516 Seiten
...suffisans pour proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat , la réforme des abus, l'établissement d'un ordre...parties de l'administration, la prospérité générale de notre royaume , et le bien de tous et de chacun de nos sujets, les assurant que de notre part ils... | |
| Charles-Maxime Detorcy-de Torcy - 1832 - 600 Seiten
...consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'état, la rérorme des abus , l'etablissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties...du royaume, et le bien de tous et chacun des sujets de sa majesté. « N'entendons toute/oit que ta mission « donnée en notre nom auxdits députés,... | |
| Félix Jean Louis Éléonor vicomte de Conny de la Fay - 1834 - 534 Seiten
...suffisans pour proposer , remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat , la réforme des abus , l'établissement d'un ordre...parties de l'administration, la prospérité générale de notre royaume , et le bien de tous et de chacun de nos sujets ; les assurant que de notre part ils... | |
| Eugène Labaume - 1834 - 442 Seiten
...«pour proposer, remontrer, aviser et consentir à «tout ce qui peut conceVner les besoins de l'Etat, «la réforme des abus, l'établissement d'un ordre « fixe et durable dans toutes les parties de l'admi« nistration, la prospérité générale de notre royaume « et le bien de nos sujets; les assurant... | |
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