 | 1789 - 288 Seiten
...Officiers pourvus de ces Offices continueront d'exercer leurs fonctions , et d'en percevoir les émolumens jusqu'à ce qu'il ait été pourvu , par l'Assemblée...> aux moyens de leur procurer leur remboursement. ART. VIII. Les droits casuels des Curés de Campagne sont supprimés , et cesseront d'être payés... | |
 | 1789 - 1044 Seiten
...pourvus de ces Offices, continueront d'exercer leurs Toncii«ns, et d'en percevoir les émolu^cns; jusqu'à ce qu'il ait été pourvu par l'Assemblée, aux moyens de leur procurer leur remboursement. VIII. Les droits casuels des ("tirés de campagnes sont supprimés, et cesseront d'élre payés aussitôt... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1822 - 464 Seiten
...remplacement, un fournissement égal et équivalent ; mai* seulement un traitement honnête et convenable. qu'il ait été pourvu par l'Assemblée aux moyens de leur procurer leur remboursement. VIII. Les droits casuels des curés de campagne sont supprimés, et cesseront d'être payés aussitôt... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1822 - 468 Seiten
...remplacement, un fournissement égal et équivalent ; mais seulement un traitement l;nnr.tle cl cnwendbff. qu'il ait été pourvu par l'Assemblée aux moyens de leur procurer leur remboursement. VIII. Les droits casuels des curés de campagne sont supprimés, et cesseront d'être payés aussitôt... | |
 | 1822 - 464 Seiten
...remplacement, un fournissement egal et cquifolent 1 mais seulement un traitement honnête et convenable. qu'il ait été pourvu par l'Assemblée aux moyens de leur procurer leur remboursement. VIII. Les droits casuels des curés de campagne sont supprimés, et cesseront d'être payes aussitôt... | |
 | France - 1834 - 936 Seiten
...pourvus de ces offices continueront d'exercer leurs fonctions et d'en • percevoir les émohimens, jusqu'à ce qu'il ait été pourvu par l'Assemblée...8. Les droits casuels des curés de campagne sont supprimes, et cesseront d'être payés aussitôt qu'il aura été pourvu à l'augmentation des portions... | |
 | Pierre François Tissot - 1835 - 532 Seiten
...officiers pourvus de ces offices continueront d'exercer leurs fonctions et d'en percevoir les émolumens jusqu'à ce qu'il ait été pourvu par l'assemblée aux moyens de leur procurer leur remboursement. Art. 8. Les droits casuels des curés de campagne sont supprimés , et cesseront d'être payés aussitôt... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 502 Seiten
...pourvus de ces offices, continueront d'exercer leurs fonctions , et d'en percevoir les émolumens , jusqu'à ce qu'il ait été pourvu par l'assemblée aux moyens de leur procurer leur remboursement. VIII. Les droits casuels des curés de campagne sont supprimés, et cesseront d'être payés aussitôt... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 1004 Seiten
...pourvus de ces offices, continueront d'exercer leurs fonctions , et d'en percevoir les émolumens , jusqu'à ce qu'il ait été pourvu par l'assemblée aux moyens de leur procurer leur remboursement. VIII. Les droits casuels des curés de campagne sont supprimés, et cesseront d'être payés aussitôt... | |
 | 1840 - 580 Seiten
...rendue gratuitement; et néanmoins les oliiciers pourvus de ces oí« fices continueront d'e.xerccr leurs fonctions et d'en percevoir les émoluments...l'Assemblée aux moyens de leur procurer leur remboursement. Л'ПГ. Les droits rasncls des curés de camp.igue sont supprimés, et cesseront d'etre payés aussitôt... | |
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La vénalité des offices de judicature et de municipalité est supprimée dès. cet instant. La justice sera rendue gratuitement. Et néanmoins les officiers pourvus de ces offices continueront d'exercer leurs fonctions, et d'en percevoir les émoluments,... 
