 | 1789 - 288 Seiten
...La rédaction des Articles 16, 17 & i 8 du projet a été adoptée sans aucun changement. ART. X V. Sur le compte qui sera rendu à l'AssEMBLÉE NATIONALE de l'état des pensions, grâces et traitemens , elle s'occupera , de concert avec le Roi , de la suppression de celles qui n'auroient... | |
 | 1789 - 1044 Seiten
...produit d«s objets de ce genre que l'on possède déjà , excède la même somme de trois mille liv. XV. Sur le compte qui sera rendu à l'Assemblée Nationale de l'état des pensions, grâces et traitemens, elle s'occupera , de concert avec le Roi , de la suppression de celles qui n'auroient pas... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1821 - 468 Seiten
...produit des objets de ce genre que l'on possède déjà excède la somme de trois mille livres. XV. Sur le compte qui sera rendu à l'Assemblée nationale de l'état des pensions , grâces et traitemens , elle s'occupera , de concei t avec le roi , de la suppression de celles qui n'auraient... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1822 - 464 Seiten
...produit des objets de ce genre que l'on possède déjà excède la somme de trois mille livres. XV. Sur le compte qui sera rendu à l'Assemblée nationale de l'état des pensions, grâces et traitemens, elle s'occupera, de concert avec le roi, de la suppression de celles qui n'auraient pas... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1822 - 468 Seiten
...produit des objets de ce genre que l'on possède déjà excède la somme de trois mille livres. XV. Sur le compte qui sera rendu à l'Assemblée nationale de l'état des pensions, grâces et traitemens, elle s'occupera, de concert avec le roi, de la suppression de celles qui n'auraient pas... | |
 | 1822 - 464 Seiten
...produit des objets de ce genre que l'on possède déjà excède la somme de trois mille livres. XV. Sur le compte qui sera rendu à l'Assemblée nationale de l'état des pensions, grâces et traitemeus , elle s occupera, de concert avec le roi, de la suppression de celles qui n'auraient pas... | |
 | Mme Campan (Jeanne-Louise-Henriette) - 1822 - 516 Seiten
...produit des objets de ce genre que l'on possède déjà excède la somme de trois mille livres. XV. Sur le compte qui sera rendu à l'Assemblée nationale de l'état des pensions , grâces et traitemens , elle s'occupera , de conceit avec le roi, de la suppression de celles qui n'auraient pas... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1827 - 514 Seiten
...tionale (porte l'art. i5 des lois de ce jour), » de l'état des pensions, grâces et traitemens , » elle s'occupera , de concert avec le roi , de » la suppression de celles qui n'auraient pas » été méritées, et de la réduction de celles qui ii seraient excessives; sauf... | |
 | Pierre François Tissot - 1835 - 532 Seiten
...des objets de ce genre , que l'on possède déjà , excède la somme de trois mille livres, Art. I& Sur le compte qui sera rendu à l'Assemblée nationale de l'état des pensions , grâces et traitemens , elle s'occupera , de concert avec le roi , de la suppression de celles qui n'étaient... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 502 Seiten
...le compte qui sera rendu à l'assemblée nationale snr l'état des pensions, grâces et traitemens, elle s'occupera, de concert avec le roi , de la suppression de celles qui u'auraieet pas été méritées, et de la réduction de celles qui seraient excessives, sauf à déterminer... | |
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Il ne sera pas permis non plus de posséder plusieurs pensions sur bénéfices, ou une pension et un bénéfice, si le produit des objets de ce genre que l'on possède déjà, excède la même somme de trois mille livres. 
