 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 Seiten
...le but de la loi suivante : Loi du 18 décembre 1790 ,, sanctionnée le 29 du même mois. Art. i" « Toutes les rentes foncières perpétuelles , soit...personnes qu'elles soient dues , gens de main-morte, domaine, apanagistes , ordre de Malle, même les rentes de dons et legs , pour cause pie ou fondation,... | |
 | 1789 - 288 Seiten
...successivement discutés , il a été arrêté qu'ils seroient rédigés comme il suit i ART, V I. Toutes les rentes foncières perpétuelles , soit...de main-morte , Domaines „ Apanagistes, Ordre de Malthe, seront rachetables ; les Cham-^ parts de toute espèce, et sous toutes dénominations, le seront... | |
 | France assemblée nat - 1790 - 502 Seiten
...les Rentes assujétîes au rachat. ARTICLE PREMIER. J. OUTES les rentes foncières perpétuelles j soit en nature , soit en argent , de quelque espèce...personnes qu'elles soient dues, Gens de main-morte , Domaine , Apanagistes , Ordr» de Malthe , même les rentes de dons et legs , pour cause pie ou fondation... | |
 | 1790 - 880 Seiten
...« Toutes les rentes foncières perpétuelles, îoit en nature, soit en argent, de quelque esj'cce qu'elles soient, quelle que soit leur origine, à...personnes qu'elles soient dues, gens de mainmorte, domaine, apanagistes, ordre de Malte, même les rentes de dons ci legs, pour cause pie ou de fonda*... | |
 | Révolutions de Paris - 1790 - 744 Seiten
...PREMIER. « Toutes les rentes foncières perpétuelles, soit en nature, soit en argent, de q_ue!que espèce qu'elles soient, quelle que soit leur origine, à quelques personnes qu'elles soitnt dues, gens de mainmorte, domaine, apanagistes, ordre de Malte, même Jes rentes de dons et legs,... | |
 | Collection - 1791 - 614 Seiten
...foncières , perpétuelles , soit en nature , soit en argent , de quelque espèces qu'elles soient , quelque soit leur origine , à quelques personnes qu'elles...de main-morte , domaines , apanagistes , ordre de Mallhe , seront rachetables ; les champarts de toute espèce et sous toutes dénominations , le seront... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1828 - 470 Seiten
...assujéties au rachat, » Art. i. Toutes les Rentes foncières perpétuelles , soit en nature, soit eu argent , de quelque espèce qu'elles soient, quelle...personnes qu'elles soient dues, gens de mainmorte, domaine, apanagistes, ordre de Malte, même les Rentes de dons et legs , pour cause pie ou de fondation,... | |
 | France - 1834 - 936 Seiten
...nationale ordonne que la perception en sera aussi continuée (a). 6. Toutes les rentes foncière» perpétuelles, soit en nature, soit en argent, de...apanagistes, ordre de Malte, seront rachetables; les cliamparts de toute espère, et sous toute dénomination, le seront pareillement au taux qui sera fixé... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 1028 Seiten
...faire à ce sujet , l'assemblée nationale ordonne que la perception en sera aussi continuée. VI. Toutes les rentes foncières perpétuelles , soit...personnes qu'elles soient dues, gens de main-morte, domanistes, apanagistes, ordre de Malte, seront rachetables ; les champarts de toute espèce , et sous... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 502 Seiten
...à faire à ce sujet, l'assemblée nationale ordonne que la perception en sera aussi continuée. VI. Toutes les rentes foncières perpétuelles, soit en...personnes qu'elles soient dues , gens de main-morte, domanistes, apanagistes, ordre de Malte, seront rachetables; les champarts de toute espèce, et sous... | |
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Toutes les rentes foncières perpétuelles, soit en nature, soit en argent, de quelque espèce qu'elles soient, quelle que soit leur origine, à quelques personnes qu'elles soient dues, gens de mainmorte... 
