 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 Seiten
...défaut , fixer pour le délai de l'opposition le temps qui lui paraîtra convenable ; et dans le cas où la prorogation n'aurait été ni accordée d'office,...ou de maladie grave, il n'a pu être instruit de la procédure. (Art. 21.) La partie opposante qui se laisserait juger une seconde fois par défaut ne... | |
 | France - 1806 - 420 Seiten
..., fixer pour le délai de l'opposition le temps qui lui paraîtra convenable ; et , dans le cas où la prorogation n'aurait été ni accordée d'office...ou de maladie grave il n'a pu être instruit de la procédure.. ' TITRE IV. Des Jugement sur les Actions posstssoirts. i * • 22. Les actions possessoires... | |
 | France - 1807 - 746 Seiten
..., fixer pour le délai de l'opposition le temps qui lui paraîtra convenable ; et, dans le cas où la prorogation n'aurait été ni accordée d'office...ou de maladie grave il n'a pu être instruit de la procédure. 22. La partie opposante, qui se laisserait juger une seconde fois par défaut , ne sera... | |
 | Westphalia (Kingdom). - 1808 - 754 Seiten
...fd;eincn«>e 5ti|t, ja eí fann fo¿aí riîi га convenable , et dans le cas où 1» prorogation u'aurait été ni accordée d'office , ni demandée , le défaillant...être relevé de la rigueur- du délai, et admis à l'opposition, en justifiant, qu'à raison d'absence ou de maladie grave , il n'a pu «tre instruit... | |
 | France - 1810 - 820 Seiten
...défaut, fixer pour le délai de {'opposition le temps qui lui paraîtra convenable; et dans le cas où la prorogation n'aurait été ni accordée d'office...justifiant qu'à raison d'absence ou de maladie grave, iln'a pu être instruit de la contestation. XLIV. La partie opposante qui se laisserait juger une seconde... | |
 | France - 1813 - 770 Seiten
...la rigueur du ai, et admis à opposition, eu justifiant qu'à raison d'abdence ou de maladie _; ave, il n'a pu être instruit de la contestation. 44. La partie opposante qui se laisserait juiçer une seconde fois par défaut, ne sera plus admise à former une nouvelle opposition. TITRE... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - 926 Seiten
...dans le cas où la prorogation n'aurait été ni accordée d'office, ni demandée, le défaillant peut être relevé de la rigueur du délai , et admis à opposition , en justifiant qu'en raison d'absence ou de maladie grave , il n'a pu être instruit de la procédure. (Ibid., art.... | |
 | France - 1825 - 568 Seiten
..., dans le cas ou la prorogation n'auml été ni accordée d'office ni demandée , le déi'.ili uit pourra être relevé de la rigueur du délai , et...de maladie grave . il n'a pu être instruit de la procédure. 33. Lu partie opposante qui se hisserait juger une seconde fois pur défaut ne sera plus... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1827 - 492 Seiten
...lui paraîtra convenable ; et, dans le cas où la prorogation n'aurait été ni accordée d'office n' demandée, le défaillant pourra être relevé de...ou de maladie grave il n'a pu être instruit de la procédure ». Pour let tribunaux d'arronditsement. ii Art. 1.17. Si le jugement est rendu contre une... | |
 | France - 1836 - 462 Seiten
...fixer, pour le délai de l'opposition , le temps qui lui paraîtra convenable ; et , dans le cas où la prorogation n'aurait été ni accordée d'office,...demandée, le défaillant pourra être relevé de \a rigueur du délai, et admis à opposition, en justifiant qu'à raisou d'absence ou de maladie grave,... | |
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... il pourra, en adjugeant le défaut, fixer, pour le délai de l'opposition, le temps qui lui paraîtra convenable ; et dans le cas où la prorogation n'aurait été ni accordée d'office, ni demandée, le défaillant pourra être relevé de la rigueur... 
