Cahiers d'urbanisme

29 mars 686 du Code acte d'autorité actes de vente action civile alinéa aménagement Amman appel Bruxelles Arrêtés royaux ART ET TECHNIQUE articles CAHIERS D'URBANISME caractère d'obligations civiles certificat d'urbanisme code civil conditions conférer Conseil d'Etat d'obligations réelles d'urba délivrance d'un permis dispositions d'urbanisme document données à Bruxelles effet ende force obligatoire général gevels heeren imposées aux acquéreurs l'acte d'acquisition l'aménagement d'un quartier l'aménagement du territoire l'article 67 l'autorité publique L'exécution du plan l'expropriation lettres patentes impériales loi du 29 lotissement privé mijne mise en valeur nature civile nature juridique nisme organique de l'aménagement patentes impériales données permis de lotir Place royale plan particulier d'aménagement prescriptions d'urbanisme prescriptions de police prescriptions du plan priétaires PROBLEMES propriétaires intéressés réalisation recours aux servitudes régime juridique règlement de bâtisse reproduites s'opérer sauvegarde servitudes conventionnelles seul terrains compris terrains conclue titres de propriété travaux Tulippe urbain Ville de Bruxelles