 | Société pour l'instruction élémentaire - 1846 - 1126 Seiten
...générale du pays et pour sa puissance. PROJET DE LOI. LOGIS-PHILIPPE, roi des Français, A tous présents et à venir, salut ; Nous avons ordonné et ordonnons...projet de loi dont la teneur suit sera présenté, en notre nom, à la chambre des députés des départements, par notre ministre secrétaire d'Etat... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1831 - 748 Seiten
...c'est-à-dire, de lu C\uvv\c eX PROJET DE LOI. LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, à fous prësens et à venir; salut : Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit , soit présenté en notre nom à la Chambre des députés des départemens, par notre ministre... | |
 | 1815 - 452 Seiten
...Le projet suivant a été lu par M. le comte Portalis, conseiller d'Etat. Projet de loi. Louis, etc. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté, en notre nom, à la chambre des députés des départemens par notre garde des sceaux et par le comte... | |
 | 1815 - 428 Seiten
...nouvelle garantie de tous leurs droits politiques et civils, fondés sur la charte constitutionnelle , Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera porté à la Chambre des Députés des départemens par notre ministre de l'intérieur. Art. i". Les... | |
 | 1815 - 160 Seiten
...garantie de tous leurs droits politiques et civils fondés sur la Charte constitutionnelle , : . . Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera porté à la chambre des députés des départemens par notre ministre de l'intérieur : • Art. ier.... | |
 | Joseph Fiévée - 1816 - 492 Seiten
...indiqués par la chambre , et prenant Je tout » en considération , nous avons ordonné et or» donnons que le projet de loi dont la teneur » suit sera présenté à la chambre des pairs par » le duc de Richelieu , ministre et' secrétaire » d'Etat au département des affaires... | |
 | 1817 - 422 Seiten
...notre nom, ce projet à la chambre des dépu-. tés. A ces causes, notre conseil des ministres entendu, nous avons ordonné et ordonnons que le projet de...suit, sera présenté à la chambre des députés par notre ministre secrétaire d'Etat de l'intérieur, et les conseillers d'Etat, Faure et Siméon, que... | |
 | Joseph Fiévée - 1818 - 376 Seiten
...reçues de son Roi. ( 336 ) PROJET DE LOI. LOUIS, par la grâce de Dieu, Ro1 DE FRANCE ET ÔE NAVARRE, A tous présens et à venir, salut : Nous avons Ordonné et ordonnons que le pr'ojtt de loi dont la teneur suit, sera présenté à la Chambre des Députés par nos ministres secrétaires... | |
 | France - 1840 - 408 Seiten
...l'empire. CHARTE CONSTITUTIONNELLE publiée le 14 août 1850. L0UIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présens et à venir, SALUT. — Nous AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS que la Charte constitutionnelle de 1814, telle qu'elle a été amendée par les deux Chambres le 7 août... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1823 - 518 Seiten
...garantie de tous leurs droits politiques et civils , » fondés sur la Charte constitutionnelle ; » Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi » dont la teneur suit sera porté à la Chambre des Députés des » dcpartciucnK par notre ministre de l'intérieur. » Art.... | |
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Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la chambre des députés... 
