 En ce qui concerne les chemins de fer exécutés par l'Etat, en dehors des travaux de parachèvement sur les lignes ou sections de lignes en exploitation, ou des études de lignes dont l'exécution n'est pas commencée, aucune dépense ne pourra être...  Annales: Débats parlementaires - Seite 316von France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1901Vollansicht - Über dieses Buch
 | 1913 - 978 Seiten
...d'une loi. Art. 101. — En ce qui concerne les chemins de fer exécutés par l'Etat, en dehors des travaux de parachèvement sur les lignes ou sections de lignes en exploitation ou des études de lignes dont l'exécution n'est pas commencé*, aucune dépense ne pourra tHre engagée sur des lignes... | |
 | France. Ministère des finances - 1898 - 722 Seiten
...vertu d'une loi. 32. — En ce qui concerne les chemins de fer exécutés par l'Etat, en dehors des travaux de parachèvement sur les lignes ou sections...inscrites à l'état K annexé à la présente loi. 33. — Le montant des travaux complémentaires à exécuter en 1899 sur les lignes en exploitation,... | |
 | France. Ministère des finances - 1906 - 706 Seiten
...parachèvement sur les lignes ou sections de lignes en exploitation, ou des études de lignes dont l'éxecution n'est pas commencée , aucune dépense ne pourra être engagée sur des lignes autres que celles qui sont inscrites à l'état К annexé à la présente loi. 88. — Le montant des travaux complémentaires... | |
 | France. Ministère des finances - 1905 - 678 Seiten
...des travaux de parachèvement sur les lignes ou sections de lignes en exploitation, ou des études de lignes dont l'exécution n'est pas commencée, aucune dépense ne pourra être engagée sur dec lignes, aijtrep que ре.Нй5 qui sont inscrites, ii l'état К annexé à la présente loi. 84.... | |
 | France - 1897 - 1900 Seiten
...suivants qu'en vertu d'une loi. 53. En ce qui concerne les chemins exécutés par l'État en dehors des travaux de parachèvement sur les lignes ou sections...commencée, aucune dépense ne pourra être engagée sur des lignesautres que celles qui sont inscrites à l'état .1 bis annexé à la présente loi. 54. Le montant... | |
 | France - 1898 - 1244 Seiten
...du 26 janvier 1892. 106. En ce qui concerne les chemins de fer exécutés par l'État en dehors des travaux de parachèvement sur les lignes ou sections...pourra être engagée sur des lignes autres que celles qui sont inscrites à l'état L annexé à la présente loi. 107. Le montant des travaux complémentaires,... | |
 | Alexandre Rey, Eugène de Villeneuve - 1907 - 860 Seiten
...d'une loi. Art. 100. — En ce qui concerne les chemins de fer exécutés par l'Etat, en dehors des travaux de parachèvement sur les lignes ou sections de lignes en exploitation, ou des études de lignes dont l'exécution n'est pis commencée, aucune dépense ne pourra être engagée sur des... | |
 | 1908 - 608 Seiten
...travaux exécutés sur les lignes nouvelles comprises dans l'état annexé à la loi de finances; 4° Les travaux de parachèvement sur les lignes ou sections de lignes en exploitation; 5° Les éludes de lignes dont l'exécution n'est pas commencée; 6° Le fonds de roulement jusqu'à... | |
 | P. Dupré de Pomarède - 1910 - 258 Seiten
...roulant en augmentation d'inventaire 24.000.000 Travaux à exécuter sur les lignes nouvelles . 3.500.000 Travaux de parachèvement sur les lignes ou sections de lignes en exploitation "*. 600.000 Etude des lignes dont l'exploitation n'est pas commencée 100.000 Fonds de roulement à... | |
 | France - 1912 - 1928 Seiten
...les lignes ou sections de lignes en exploitation, on des études de lignes dont l'exécution o'est pas commencée, aucune dépense ne pourra être engagée sur des lignes autres que celles qui sont inscrites à l'état K aimexé à la présente loi. 94. Le montant des travaux complémentaires... | |
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