Die Verwaltungslehre, Band 1,Teile 2-3J.G. Cotta, 1869 |
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
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Beliebte Passagen
Seite 44 - Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°...
Seite 206 - ... l'administration proprement dite ; 2° les jugements qui se rendent d'office en matière de contributions, et qui consistent dans les différentes répartitions qui ont lieu entre les masses et les individus; 3° le jugement du contentieux dans toutes les parties de l'administration. Le projet de loi sépare ces trois fonctions. Il remet la première à un seul magistrat dans chaque degré du pouvoir administratif, savoir au préfet, au sous-préfet et au maire.
Seite 264 - London, the town council of any borough for the time being subject to the act of the session of the fifth and sixth years of the reign of King William the Fourth, chapter seventy-six, intituled " An Act to provide for the Regulation of Municipal Corporations in England and Wales...
Seite 205 - L'État est un ; les départements ne sont que des sections du même tout : une administration uniforme doit donc les embrasser tous dans un régime commun.
Seite 43 - L'Assemblée Nationale, après avoir entendu son comité des rapports, déclare que les citoyens ont le droit de s'assembler paisiblement et de former entre eux des sociétés libres, à la charge d'observer les lois qui régissent tous les citoyens...
Seite 130 - Les membres des tribunaux de commerce seront élus dans une assemblée composée de commerçants notables, et principalement des chefs des maisons les plus anciennes et les plus recommandables par la probité, l'esprit d'ordre et d'économie ***. 619.
Seite 206 - Dans l'administration locale, qu'il faut distinguer de l'administration générale, comme on distingue les administrateurs des ministres, on reconnaît trois services distincts : 1° L'administration proprement dite ; 2° Les jugements qui se rendent d'office en matière de contributions, et qui consistent dans les différentes répartitions qui ont lieu entre les masses et les individus ; 3° Le jugement du contentieux dans toutes les parties de l'administration.
Seite 206 - Il remet la seconde à des conseils de départements, à des conseils d'arrondissements communaux, et aux répartiteurs municipaux dont l'existence est conservée. Il remet la troisième à un conseil de préfecture. Ces dispositions sont fondées sur deux principes : Qu'administrer doit être le fait d'un seul homme; et juger le fait de plusieurs.
Seite 45 - ... distingués les uns des autres, ni imposer des conditions d'admission et d'éligibilité, ni s'arroger des droits d'exclusion, ni faire porter à ses membres aucun signe extérieur de leur association.
Seite 274 - ... résolues, séance tenante, par le maire et les deux conseillers assistans, à la majorité des voix, sauf le recours devant le conseil de préfecture. Le receveur municipal est appelé à toutes les adjudications ; mais sa présence n'est pas nécessaire à la validité de l'adjudication [16]. Le maire est chargé seul de l'administration active , et par conséquent il nomme à tous les emplois communaux, lorsqu'il n'ya pas une loi spéciale sur un autre mode de nomination; il révoque les titulaires.