 Il remet la seconde à des conseils de départements, à des conseils d'arrondissements communaux, et aux répartiteurs municipaux dont l'existence est conservée. Il remet la troisième à un conseil de préfecture. Ces dispositions sont fondées sur...  Die Verwaltungslehre - Seite 206von Lorenz von Stein - 1869Vollansicht - Über dieses Buch
 | Lallement (M., Guillaume) - 1821 - 458 Seiten
...d'arrondissemens communaux, et aux réparti leur* municipaux , dont l'existence est conservée. » Il remet la troisième à un conseil de préfecture. » Ces dispositions sont fondées sur ces deux principes : - » Qu'administrer doit être le fait d'un seul homme , et juger le fait de plusieurs.... | |
 | Philippe Joseph B. Buchez - 1838 - 520 Seiten
...d'arrondissemeus communaux , et aux répartiteurs municipaux, dont l'existence est conservée. > II remet la troisième à un conseil de préfecture. * Ces dispositions sont fondées sur ces deux principes : » Qu'administrer doit être le fait d'un seul homme, et juger le fait de plusieurs.... | |
 | Antoine Jules Dumesnil - 1843 - 556 Seiten
...d'arrondissements communaux, et aux répartiteurs municipaux, dont l'existence est conservée. « Il remet la troisième à un conseil de préfecture. « Ces dispositions sont fondées sur ces deux principes : « Qu'administrer doit être le fait d'un seul homme, et juger le fait de plusieurs.... | |
 | Lorenz von Stein - 1869 - 376 Seiten
...Conseils d'arrondissement communaux et aux répartiteurs municipaux dont l'existence est conservée. Il remet la troisième à un Conseil de préfecture....d'une seul homme, et juger le fait de plusieurs." Dbttofyl nun bei ber 2lnnab,me béa ©efefceê einige nidpt untoefent lidje ïïîobifiiationen burdjgingen,... | |
 | Lorenz von Stein - 1869 - 1202 Seiten
...répartiteurs municipaux dont l'existence est conservée. Il remet la troisième à un Conseil de prefecture. Ces dispositions sont fondées sur deux principes:...d'une seul homme, et juger le fait de plusieurs." Dbtoob,l nun bet ber Slnnafyme beè ©efefceè einige ntc6,t untoefent= 1(фе ïïiobififationen Ьигфдшдеп,... | |
 | Georges Dethan - 1889 - 426 Seiten
...conseils d'arrondissement communaux et « aux répartiteurs municipaux dont l'existence est con« servée. 11 remet la troisième à un conseil de préfecture....Ces dispositions sont fondées sur deux principes ; qu'ad« ministrer doit être le fait d'un seul homme et juger le « fait de plusieurs ». U ya distinction... | |
 | Prosper Antoine Joseph Marie Poullet (vicomté), vicomte Prosper Poullet - 1907 - 1002 Seiten
...conseils d'arrondissement communaux et aux répartiteurs municipaux dont l'existence est conservée. Il remet la troisième à un conseil de préfecture. Ces dispositions sont fondées sur ces deux principes qu'administrer doit être le fait d'un seul homme et juger le fait de plusieurs.... | |
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