| Abbé Jean-Baptiste Morvan de Bellegarde - 1688 - 550 Seiten
...peine de coofifcation des Exemplaires contrefaits, trois mi! livres d'amende , payable fans déport par chacun des contrevenans ; applicable un tiers à nous , un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris , & l'autre tiers à l'Expolant , & de tous dépens , dommages & interefts ;,à.la... | |
| Joseph Mervesin - 1706 - 356 Seiten
...auront efté faites du confentement par écrit de l'Expofant , ou de ceux qui auront droit de luy -, à peine de quinze cens livres d'amende , payable...applicable un tiers à Nous , un tiers à l'Hôpital General de nôtre bonne Ville de Paris, & l'autre tiers à l'Expofant , ou à Ces reprefentans •,... | |
| Sébastien Le Clerc - 1706 - 290 Seiten
...auront efté faites du confentcment par écrit de l'Expofant, ou de ceux qui auront droit de luy , à peine de quinze cens livres d'amende , payable...applicable un tiers à Nous , un tiers à l'Hôpital General de nôtre bonne Ville de Paris ., & l'autre tiers à l'Expofant , ou à fes reprefentans ,... | |
| Louis Ellies Du Pin - 1707 - 570 Seiten
...confentement par écrit de l'Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de trois mille livres d'amende , payable par chacun des contrevenans...applicable un tiers à Nous , un tiers à l'Hôpital General de nôtreditc Ville de Paris , & l'autre tiers à l'Expofant , ou à fes reprefentans ; de... | |
| Jean Hermant - 1710 - 422 Seiten
...impreffions que de celles qui auront été faites du confentement de l'Expofant ; à peine de 1500 livres d'amende, payable par chacun des contrevenans,...tiers à Nous , un tiers à l'Hôpital général de nôtre bonne ville de Paris , & l'autre tiers à l'Expofant, ou ceux qui auront droit de lui ; de con.... | |
| |