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Books Bücher 1 - 8 von 8 in Elles peuvent être aussi revisées par les conseils de revision euxmêmes pour l'un...
" Elles peuvent être aussi revisées par les conseils de revision euxmêmes pour l'un des motifs ci-après : erreur matérielle dans les pièces sur le vu desquelles la décision a été prise ; défaut de justification imputable aux fonctionnaires ou... "
Annales des sciences politiques - Seite 381
1901
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De la procédure contentieuse et de la recevabilité des pourvois devant le ...

Eugène Arnoux - 1899 - 435 Seiten
...pièces sur le vu des« quelles la décision a été prise; défaut de justifications impu« table aux fonctionnaires ou agents civils ou militaires...d'établir les pièces ou de les transmettre. « La demande en revision esl examinée dans la session qui suit « immédiatement celle où la décision a été...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Ausgaben 93-94

1905
...: erreur matérielle dans les pièces sur le vu desquelles la décision a été prise ; défaut de justification imputable aux fonctionnaires ou agents,...tard, dans celle qui précède le renvoi de la classe avec laquelle l'intéressé a été incorporé. Elle est introduite par le ministre de la guerre soit...
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Annales de la Chambre des députés, Teil 1

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1905
...la décision a été prise ; défaut de justification impulaTCe aux fonctionnaires ou agents, civtts ou militaires chargés d'établir les pièces ou de les transmettre. La demande révision est examinée dans la session qui suit immédiatement la découverte de 1 erreur et, au plus...
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Revue générale d'administration, Band 1

France. Ministère de l'intérieur - 1905
...civils ou militaires, char-tés d'établir les pièces ou de les transmettre. La demande de révision est examinée dans la session qui suit immédiatement...tard, dans celle qui précède le renvoi de la classe avec laquelle l'intéressé a été incorporé. Elle est introduite par le ministre de la guerre, soit...
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Annuaire de législation française, Band 25

1906
...ci-après : erreur matérielle dans les pièces sur le vu desquelles la décision a été prise: défaut de justification imputable aux fonctionnaires ou agents,...tard, dans celle qui précède le renvoi de la classe avec laquelle l'intéressé a été incorporé. Elle est introduite par le_jninistre de la guerre soit...
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Annuaire de législation française, Band 20

1901
...au lieu d'être examinées dans la session qui suit celle où la décision a été prise, le seront dans la session qui suit immédiatement la découverte...de la classe à laquelle appartient l'intéressé. Art. 1". — L'article 32 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée est complété...
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Bulletin-commentaire des lois nouvelles, décrets: analyse des ..., Band 5

1905
...ci-après : erreur matérielle dans les pièces sur le vu desquelles la décision a été prise; défaut de justification imputable aux fonctionnaires ou agents,...tard, dans celle qui précède le renvoi de la classe avec laquelle 1 intéressé a été incorporé. Elle est introduite par le ministre de la guerre, soit...
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REVUE GENERALE D'ADMINISTRATION, Band 82

FRANCE MINISTERE DEL'INTERIEUR - 1905
...justilii-ation imputable .iux fonctionnaires ou agents, civils ou militaires, chargés d'établir l^s pièces ou de les transmettre. La demande de revision est examinée dans la session qui suit immédialtment la découverte de l'erreur et, nu plus tard, dans celle qui précède le renvoi de la...
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