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Books Bücher 1 - 10 von 62 in Que le cours des fleuves est la propriété commune et inaliénable de toutes les...
" Que le cours des fleuves est la propriété commune et inaliénable de toutes les contrées arrosées par leurs eaux ; qu'une nation ne saurait, sans injustice, prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière et d'empêcher que les... "
Annales des sciences politiques - Seite 579
1901
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Revue etrangere: afterw. Revue etrangere et francaise de législation ..., Band 2

1835
...1792, fait observer que le gouvernement français a, le premier, publiquement professé le principe que le cours des fleuves est la propriété commune...inaliénable de toutes les contrées arrosées par leurs eaux (Décret du conseil exécutif, du 16 novembre 1792 ; Moniteur, 1792, n° 327); il cite le traité conclu...
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Revue étrangère et française de législation, de jurisprudence et d ..., Band 2

M. Foelix (Jean Jacques Gaspard), Jena Baptiste Henri Duvergier, Auguste Valette - 1835
...1792, fait observer que le gouvernement français a, le premier, publiquement professé le principe que le cours des fleuves est la propriété commune...inaliénable de toutes les contrées arrosées par leurs eaux (Décret du conseil exécutif, du 16 novembre 1792 ; Moniteur, 1791, n° 3ij ); il cite le traité...
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Histoire des Belges à la fin du XVIIIe siècle

1844
...avait décrété la liberté de nos deux fleuves. On invoquait, à l'appui de la mesure, le principe « que • le cours des fleuves est la propriété commune et inaliénable « de foutes les contrées arrosées par leurs eaux; qu'une nation « ne saurait, sans injustice, prétendre...
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Encyclopédie moderne [by E.M.P.M.A.Courtin]. [With] Atlas, Band 14

Eustache Marie P.M.A. Courtin - 1848
...enthousiasme. Pour décréter la liberté de navigation, la France s'était basée sur ce principe : « Que le cours des fleuves est la propriété commune...inaliénable de toutes les contrées arrosées par leurs eaux ; qu'une nation ne saurait, sans injustice , prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une...
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Proeve eener geschiedenis van de scheepvaart-wetgeving op den Rijn

Jan Leonard Wolterbeek - 1854
...fondamentaux du droit naturel que tous les Français ont juré de maintenir. 2e. due le cours des neuves est la propriété commune et inaliénable de toutes les contrées arrosées par leurs eaux; qu'une nation ne saurait, sans injustice, prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une...
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Histoire des Belges à la fin du xviiie siècle, Bände 1-2

Adolphe Borgnet - 1861
...avait décrété la liberté de nos deux fleuves. On invoquait, à l'appui de la mesure, le principe « que < le cours des fleuves est la propriété commune...de « toutes les contrées arrosées par leurs eaux ; qu'une nation ne « saurait, sans injustice, prétendre au droit d'occuper exclusive« ment le canal...
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Du régime conventionnel des fleuves internationaux: études et projet de ...

Ed Engelhardt - 1879 - 270 Seiten
...contraires aux principes fondamentaux du droit naturel que tous les Français ont juré de maintenir; 2° Que le cours des fleuves est la propriété commune...de toutes les contrées arrosées par leurs eaux; qu'une nation ne saurait sans injustice prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une...
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Du régime conventionnel des fleuves internationaux: études et projet de ...

Ed Engelhardt - 1879 - 270 Seiten
...directement contraires aux principes du droit naturel que tous les Français ont juré de maintenir; » « Que le cours des fleuves est la propriété commune...et inaliénable de toutes les contrées arrosées parleurs eaux; » « Qu'une nation ne saurait sans injustice prétendre au droit d'occuper exclusivement...
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La question du Danube

Friedrich Heinrich Geffcken - 1883 - 63 Seiten
...entraves auxquelles la navigation et le -commerce avaient, été exposés jusqu'alors et déclara: i ,,que le cours des fleuves est la propriété commune...de toutes les contrées arrosées par leurs eaux, ,,qu'une nation ne saurait sans injustice prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une...
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Les droits riverains de la Roumanie sur le Danube: consultation de droit ...

Franz von Holtzendorff - 1884 - 292 Seiten
...Française du 16 .Novembre 1792 qui a posé les premiers jalons de la liberté fluviale en décidant que «le cours des fleuves est la propriété commune...de toutes les contrées arrosées par leurs eaux, et «qu'une nation ne saurait sans injustice occuper exclusivement »le canal d'une rivière, et empêcher...
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