...1792, fait observer que le gouvernement français a, le premier, publiquement professé le principe que le cours des fleuves est la propriété commune...inaliénable de toutes les contrées arrosées par leurs eaux (Décret du conseil exécutif, du 16 novembre 1792 ; Moniteur, 1792, n° 327); il cite le traité conclu...

...1792, fait observer que le gouvernement français a, le premier, publiquement professé le principe que le cours des fleuves est la propriété commune...inaliénable de toutes les contrées arrosées par leurs eaux (Décret du conseil exécutif, du 16 novembre 1792 ; Moniteur, 1791, n° 3ij ); il cite le traité...

...avait décrété la liberté de nos deux fleuves. On invoquait, à l'appui de la mesure, le principe « que • le cours des fleuves est la propriété commune et inaliénable « de foutes les contrées arrosées par leurs eaux; qu'une nation « ne saurait, sans injustice, prétendre...

...enthousiasme. Pour décréter la liberté de navigation, la France s'était basée sur ce principe : « Que le cours des fleuves est la propriété commune...inaliénable de toutes les contrées arrosées par leurs eaux ; qu'une nation ne saurait, sans injustice , prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une...

...fondamentaux du droit naturel que tous les Français ont juré de maintenir. 2e. due le cours des neuves est la propriété commune et inaliénable de toutes les contrées arrosées par leurs eaux; qu'une nation ne saurait, sans injustice, prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une...

...avait décrété la liberté de nos deux fleuves. On invoquait, à l'appui de la mesure, le principe « que < le cours des fleuves est la propriété commune...de « toutes les contrées arrosées par leurs eaux ; qu'une nation ne « saurait, sans injustice, prétendre au droit d'occuper exclusive« ment le canal...

...contraires aux principes fondamentaux du droit naturel que tous les Français ont juré de maintenir; 2° Que le cours des fleuves est la propriété commune...de toutes les contrées arrosées par leurs eaux; qu'une nation ne saurait sans injustice prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une...

...directement contraires aux principes du droit naturel que tous les Français ont juré de maintenir; » « Que le cours des fleuves est la propriété commune...et inaliénable de toutes les contrées arrosées parleurs eaux; » « Qu'une nation ne saurait sans injustice prétendre au droit d'occuper exclusivement...

...entraves auxquelles la navigation et le -commerce avaient, été exposés jusqu'alors et déclara: i ,,que le cours des fleuves est la propriété commune...de toutes les contrées arrosées par leurs eaux, ,,qu'une nation ne saurait sans injustice prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une...

...Française du 16 .Novembre 1792 qui a posé les premiers jalons de la liberté fluviale en décidant que «le cours des fleuves est la propriété commune...de toutes les contrées arrosées par leurs eaux, et «qu'une nation ne saurait sans injustice occuper exclusivement »le canal d'une rivière, et empêcher...