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Books Bücher 1 - 5 von 5 in Les troupes coloniales conserveront leur autonomie et resteront sous le commandement...
" Les troupes coloniales conserveront leur autonomie et resteront sous le commandement des officiers des troupes coloniales; elles sont distinctes des troupes de l'armée métropolitaine. Elles ont leur régime propre et un budget distinct divisé en deux... "
Annales des sciences politiques - Seite 384
1901
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1900
...stationnées en un point quelconque du territoire de la République ou de ses dépendances. Art. 2. — Les troupes coloniales conserveront leur autonomie...leur régime propre et un budget distinct divisé en d»ux parties : l'une, formant une section spéciale du budget du ministère de la Guerre, comprend...
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Questions diplomatiques et coloniales: revue de politique exterieure, Band 9

1900
...et les journaux officiels des colonies? - Chambre des députés, séance du 6 avril 1900. propre el un budget distinct divisé en deux parties : l'une...spéciale du budget du ministère de la guerre..., l'autre formant une section spéciale du budget du ministère des colonies... » Mais il est bien permis...
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Revue du droit public et de la science politique en France et à l ..., Teil 1

1900
...pouvoirs publics ont tenu au contraire à préciser très nettement la distinction dans l'art. 2 : « Les troupes coloniales conserveront leur autonomie...resteront sous le commandement des officiers des troupes (1) Voir ù ce sujet notre rapport au congrès de sociologie coloniale snr la condition des indigènes...
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Bulletin des lois

France - 1901
...coloniales. Kl les sont distinctes des trompes de l'armée métropolitaine. Xir Série. iO parties : J'une, formant une section spéciale du budget du ministère de la guerre, comprend toutes les dépenses aflérentes aux troupes coloniales stationnées en Frange, en Algérie ou en Tunisie; l'autre, formant...
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Annuaire de législation française, Band 20

1901
...personnel q'ii y est alfeclé. L'article 2 dispose : l"s troupes coloniales conserveront leur autonomi» et resteront sous le commandement des officiers des...distinctes des troupes de l'armée métropolitaine. Ce principe est absolu. L'exception prévue par l'article 13 ne peut que le confirmer. « Le passage...
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