Suche Bilder Maps Play YouTube News Gmail Drive Mehr »
Anmelden
Books Bücher 1 - 10 von 56 in Les jeunes ouvriers et ouvrières jusqu'à l'âge de dix-huit ans et les femmes ne...
" Les jeunes ouvriers et ouvrières jusqu'à l'âge de dix-huit ans et les femmes ne peuvent être employés à un travail effectif de plus de onze heures par jour, coupées par un ou plusieurs repos, dont la durée totale ne pourra être inférieure à... "
Annales des sciences politiques - Seite 386
1901
Vollansicht - Über dieses Buch

La protection de l'enfance par le législateur: discours de rentrée

Etienne Marie Albert Lanio - 1890 - 57 Seiten
...les filles mineures et les femmes ne pourront être employés à un travail effectif de plus de dix heures par jour, coupées par un ou plusieurs repos...durée totale ne pourra être inférieure à une heure. Cette disposition a une importance capitale et renferme la plus grave réforme de la loi, non pas tant...
Vollansicht - Über dieses Buch

Journal du ministère public et du droit criminel: recueil mensuel et ...

1900
...modifiés ainsi qu'il suit : « Art. 3. — Les jeunes ouvriers et ouvrières jusqu'à l'âge de dix-huit ans et les femmes ne peuvent être employés à un travail effectif de plus de onze heures par jour, coupées par un ou plusieurs repos, dont la durée totale ne pourra être...
Vollansicht - Über dieses Buch

La réglementation du travail: Le travail des enfants, des filles mineures et ...

Louis Bouquet - 1893 - 524 Seiten
...Les filles, jusqu'à dix-huit ans, ne peuvent être employées à un travail effectif de plus de dix heures par jour, coupées par un ou plusieurs repos...durée totale ne pourra être inférieure à une heure (art. 3). III. — Les enfants de moins de dix-huit ans ne pourront être employés à aucun travail...
Vollansicht - Über dieses Buch

Jurisprudence commerciale et maritime de Nantes ..., Band 35;Bände 1893-1894

1893
...travail effeetif de plus de onze heures par jour. Les heures de travail ci-dessus indiquées seront coupées par un ou plusieurs repos dont la durée totale ne pourra être inférieure à une heure el pendant lesquels le travail sera interdit. SECTION II. — Travail de nuit. Repos hebdomadaire....
Vollansicht - Über dieses Buch

Code pratique des prud'hommes, contenant le texte et l'explication des lois ...

France - 1894 - 162 Seiten
...plus de onze beures par jour. Les beures de travail ci-dessus indiquées seront coupées par un on plusieurs repos, dont la durée totale ne pourra être inférieure à une beure, et pendant lesquels il sera interdit. SECTION II. Travail de nuit. — Repos hebdomadaire. ART....
Vollansicht - Über dieses Buch

La réglementation du travail des femmes dans l'industrie (loi du 2 novembre ...

Claude Weyl - 1898 - 142 Seiten
...L'article 3 modifié était ainsi conçu : Les jeunes ouvriers et ouvrières jusqu'à l'âge de 18 ans et les femmes ne peuvent être employés à un travail effectif de plus de onze heures par jour coupées par un ou plusieurs repos dont la durée totale ne pourra être inférieure...
Vollansicht - Über dieses Buch

Répertoire général alphabétique du droit français: Contenant sur ..., Band 20

1900
...suit par la loi di* 30 mars 1900 : «Lee jeunes ouvriers et ouvrières jusqu'à l'ùge de dix huit ans et les femmes ne peuvent être employés à un...d'onze heures par jour, coupées par un ou plusieurs repas, dont la durée totale ne pourra être inférieure à une heure et pendant lesquels le travail...
Vollansicht - Über dieses Buch

Revue du droit public et de la science politique en France et à ..., Bände 13-14

1900
...établissements industriels (J. 0., 31 mars, p. ¿Uio). Les jeunes ouvriers et ouvrières jusqu'à l'A^e île 18 ans et les femmes ne peuvent être employés à un travail effectif de plus d'onze heures par iour toupees par un ou plusieurs repos d'une heure an moins. Au bout de deux ans la journée sera réduite...
Vollansicht - Über dieses Buch

Rechtsgeleerd magazijn, Band 19

Hendrik Lodewijk Drucker, Samuel Katz, Willem Leonard Pieter Arnold Molengraaff, Foppe Gabbe Scheltema, Cornelis Willem Star Busmann, Paul August Tichelaar, Willem Hendrik Drucker - 1900
...jusqu'a l'Age de 18 ans et les femmes ne peuvent être employés a un travail effectif de plus de onze heures par jour, coupées par un ou plusieurs repos,...dont la durée totale ne pourra être inférieure a une heure et pendant lesquels Ie travail sera interdit. «Au bout de deux ans, a partir de la promulgation...
Vollansicht - Über dieses Buch

Recherche des tendances interventionnistes chez quelques économistes ...

Léon Duvoir - 1901 - 223 Seiten
...régit aujourd'hui la France. Les jeunes ouvriers et ouvrières jusqu'à l'âge de 18 ans, ainsi que les femmes, ne peuvent être employés à un travail effectif de plus de 11 heures par jour, coupé par un ou plusieurs repos dont la durée totale ne pourra être inférieure...
Vollansicht - Über dieses Buch




  1. Meine Mediathek
  2. Hilfe
  3. Erweiterte Buchsuche
  4. EPUB herunterladen
  5. PDF herunterladen