Les jeunes ouvriers et ouvrières jusqu'à l'âge de dix-huit ans et les femmes ne peuvent être employés à un travail effectif de plus de onze heures par jour, coupées par un ou plusieurs repos, dont la durée totale ne pourra être inférieure à... Annales des sciences politiques - Seite 3861901Vollansicht - Über dieses Buch
| Etienne Marie Albert Lanio - 1890 - 62 Seiten
...les filles mineures et les femmes ne pourront être employés à un travail effectif de plus de dix heures par jour, coupées par un ou plusieurs repos...durée totale ne pourra être inférieure à une heure. Cette disposition a une importance capitale et renferme la plus grave réforme de la loi, non pas tant... | |
| 1900 - 452 Seiten
...modifiés ainsi qu'il suit : « Art. 3. — Les jeunes ouvriers et ouvrières jusqu'à l'âge de dix-huit ans et les femmes ne peuvent être employés à un travail effectif de plus de onze heures par jour, coupées par un ou plusieurs repos, dont la durée totale ne pourra être... | |
| Louis Bouquet - 1893 - 540 Seiten
...Les filles, jusqu'à dix-huit ans, ne peuvent être employées à un travail effectif de plus de dix heures par jour, coupées par un ou plusieurs repos...durée totale ne pourra être inférieure à une heure (art. 3). III. — Les enfants de moins de dix-huit ans ne pourront être employés à aucun travail... | |
| 1893 - 1130 Seiten
...travail effeetif de plus de onze heures par jour. Les heures de travail ci-dessus indiquées seront coupées par un ou plusieurs repos dont la durée totale ne pourra être inférieure à une heure el pendant lesquels le travail sera interdit. SECTION II. — Travail de nuit. Repos hebdomadaire.... | |
| France - 1894 - 176 Seiten
...plus de onze beures par jour. Les beures de travail ci-dessus indiquées seront coupées par un on plusieurs repos, dont la durée totale ne pourra être inférieure à une beure, et pendant lesquels il sera interdit. SECTION II. Travail de nuit. — Repos hebdomadaire. ART.... | |
| Claude Weyl - 1898 - 166 Seiten
...L'article 3 modifié était ainsi conçu : Les jeunes ouvriers et ouvrières jusqu'à l'âge de 18 ans et les femmes ne peuvent être employés à un travail effectif de plus de onze heures par jour coupées par un ou plusieurs repos dont la durée totale ne pourra être inférieure... | |
| 1900 - 844 Seiten
...suit par la loi di* 30 mars 1900 : «Lee jeunes ouvriers et ouvrières jusqu'à l'ùge de dix huit ans et les femmes ne peuvent être employés à un...d'onze heures par jour, coupées par un ou plusieurs repas, dont la durée totale ne pourra être inférieure à une heure et pendant lesquels le travail... | |
| 1900 - 1240 Seiten
...établissements industriels (J. 0., 31 mars, p. ¿Uio). Les jeunes ouvriers et ouvrières jusqu'à l'A^e île 18 ans et les femmes ne peuvent être employés à un travail effectif de plus d'onze heures par iour toupees par un ou plusieurs repos d'une heure an moins. Au bout de deux ans la journée sera réduite... | |
| Léon Duvoir - 1901 - 248 Seiten
...régit aujourd'hui la France. Les jeunes ouvriers et ouvrières jusqu'à l'âge de 18 ans, ainsi que les femmes, ne peuvent être employés à un travail effectif de plus de 11 heures par jour, coupé par un ou plusieurs repos dont la durée totale ne pourra être inférieure... | |
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