 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 Seiten
...particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitans d'une bonne police , notamment de la propreté, de...la tranquillité dans les rues , lieux et édifices publics. Les secondes, propres à l'administration générale , qui peuvent être £ déléguées aux... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1789 - 584 Seiten
...la commune , ou entretenus de fes deniers. 5tf. D'ordonner tout ce qui a rapport à la voirie. 6*. De faire jouir les habitans des avantages d'une bonne police , notamment de la propreté , de la falubrité , de la sûreté & de la tranquillité dans les rues, lieux & édifices publics. . • LU.... | |
 | 1789 - 418 Seiten
...deniers, ou qui M font particulièrement deftinés à l'ufages des Citoyens <iont elle eft compofée ; De faire jouir les Habitans des avantages d'une bonne police , notamment de la propreté, de la falubrité e ôc de la tranquillité dans les rues , Lieux & Edifices publics. ART. L I. les fonctions... | |
 | 1789 - 498 Seiten
...la Commune , ou entretenus de fes deniers. 5°. D'ordonner tout ce qui a rapport à la voicric. 6°. De faire jouir les habitans des avantages d'une bonne police , notamment de la propreté , de la falubrité, de la sûreté & de la tranquillité dans les rues , lieux & édifices publics. LU. Parmi... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1789 - 556 Seiten
...ses demers , ou qui sont particuliérement destines à l'usage des citoyens dont elle est composée ; De faire jouir les habitans des avantages d'une bonne police , notamment de la propreté , de h salubrité , de la sûreté & de la tranquillité dans les rues , lieux & édifices publics. ART.... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1790 - 442 Seiten
...commune , ou entretenus de les deniers. 5°. D'ordonner tout ce qui a rapport à la voîcrie. 6°. De faire jouir les habitans des avantages d'une bonne police , notamment de la propreté, de la falubritd , de la fureté & de la tranquillité dans les rues , lieux & édifices publics. LI I. Parmi... | |
 | Westphalia (Kingdom). - 1808 - 1216 Seiten
...deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composées • i. de faire jouir les habitans des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de 2írt. ag. 3" Ьгн Oerfcrn, beren 33et>óíferune, nidjf über 3500 (Snrooíjncr betrogt, foíí... | |
 | Jean- Marie Duvergier de Hauranne, Un membre de la Chambre des députés - 1818 - 122 Seiten
...deniers ou qui sont particulièrement » destinés à l'usage des citoyens dont elle est a composée ; faire jouir les habitans des avan«tages d'une bonne police, notamment de la » propriété, de la salubrité , de la sûreté et de Ja «tranquillité dans les rues, lieux et... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 624 Seiten
...deniers , ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; « De faire jouir les habitans des avantages d'une bonne...police, notamment 'de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues , lieux et édifices publics. « Art. 5 1 . Les... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 620 Seiten
...deniers , ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des .citoyens dont elle est composée ; « De faire jouir les habitans des avantages d'une bonne...police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. « Art. 5i. Les fonctions... | |
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... d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne... 
