 | France - 1807 - 476 Seiten
...L'élection de domicile par lui faite dans le lieu où siége le tribunal , et dans le lieu où le bâtiment est amarré , Les nom et domicile du propriétaire...du capitaine , Le tonnage du navire, Le lieu où il '-si gisant ou flottant , Le nom de 1 avoué du poursuivant , t La premiere mise à prix , Les jours... | |
 | 1807 - 314 Seiten
...L'élection de domicile par lui faite dans le lieu où sièg« le tribunal , et dans le lieu où le bâtiment est amarré; Les nom et domicile du propriétaire...nom du bâtiment, et, s'il est armé ou en armement, •elui du capitaine ; Le tonnage du navire J .Le nom de l'avoué du poursuivant ; La première mise... | |
 | France - 1808 - 826 Seiten
...L'élection de domicile par lui faite dans le lieu où siège le tribunal , et dans le lieu où le bâtiment est amarré , Les nom et domicile du propriétaire...La première mise à prix , Les jours des audiences auxquelles les enchères seront reçues. ao5. Après la première criée % les enchères seront reçues... | |
 | France - 1808 - 448 Seiten
...L'élection de domicile par lui faite dans le lieu où siège le tribunal , et dans le lieu où le bâtiment est amarré , Les nom et domicile du propriétaire...Le tonnage du navire , Le lieu où il est gisant ou flouant , Le nom de l'avoué du poursuivant , La première mise à prix , Les jours des audiences auxquelles... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1809 - 584 Seiten
...lui est due ; tes nom et domicile du propriétaire du navire saisi; Le nom (lu bâtiment, et, s il est armé ou en armement, celui du capitaine; le tonnage du navire ; Le lieu où il est gissant ou flottant; Le nom de l'avoue du poursuivant ; La première mise à prix ; Les jours des audiences... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - 694 Seiten
...lui faite dans le lieu où siège le tribunal , et dans le lieu où le bâtiment est amarré ; Le» nom et domicile du propriétaire du navire saisi ,...La première mise à prix ; Les jours des audiences auxquelles les enchères seront reçu*!. Les noms , profession et demeure du poursuivant , doivent... | |
 | France - 1814 - 412 Seiten
...et dans le lieu où le bâtiment est amarré. Les nom et domicile du propriétaire du navire sain. Le nom du bâtiment, et, s'il est armé ou en armement,...La première mise à prix. Les jours des audiences auxquelles les enchères seront reçues. Art. 205. Après la première criée, les enchères seront... | |
 | France - 1822 - 802 Seiten
...L'élection de domicile par lui VaTti- dans le lieu où siège le tribunal, et dans le lieu où It- bailment est amarré , — Les nom et domicile du propriétaire du navire saisi , — Le nom du bâtiment , et , s il est armé ou en armement , celui du capitaine ,— -Le lonna°-c du navire,— Le lieu ou il... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - 960 Seiten
...de 'domicile par lui faite dans le lieu où. siège le Tribunal , et dans les lieux où le bâtiment est amarré , Les nom et domicile du propriétaire...capitaine , Le tonnage du navire , Le lieu où il est gissant ou FLOTTANT , Le nom de l'avoué du poursuivant , La première mise à prix f Les "jours des... | |
 | Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - 1827 - 248 Seiten
...lieu où le bâtiment est amarré, — Les nom et domicile du propriétaire du navire saisi, — Lî: nom du bâtiment, et, s'il est armé ou en armement,...première mise à prix, — Les jours des audiences auxquelles les enchères seront reçues. =Toutes ces désignations sont, en grande partie, celles qu'on... | |
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Les nom , profession et demeure du poursuivant , Les titres en vertu desquels il agit , Le montant de la somme qui lui est due , L'élection de domicile par lui faite dans le lieu où siège le tribunal... 
