 ... provisoirement, pour les mêmes opérations, que du traitement de la nation étrangère la plus favorisée. Il est d'ailleurs entendu, comme à l'article précédent, que le traitement de la nation la plus favorisée qui est accordé aux Mexicains...  Annuaire historique universel - Seite 201828Vollansicht - Über dieses Buch
 | 1828 - 960 Seiten
...favorisée. 11 est évident que le traitement de la nation la plus favorisent1, qui est assuré я la navigation mexicaine eu France par cet article,...ue saurait signifier, dans aucun cas, le traitement dos nationaux dont par des sujets français munis de I de marque du gouvt ruemcnt , »cronl déclarés... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1839 - 834 Seiten
...qui est assuré à la navigation mexicaine en France par cet article, ne saurait signifier, dans 1827 aucun cas, le traitement des nationaux, dont jouissent...réciprocité, étant d'ailleurs entendu que le jour DÛ le Mexique voudrait accorder à la navigation française, dans ses ports, le traitement des nationaux,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1839 - 884 Seiten
...favorisée qui est accordé aux Mexicains en France par cette disposition provisoire, ne soumit signifier le traitement des nationaux dont jouissent certains...seulement en vertu du principe de la réciprocité. 6. Pour éviter tout malentendu, quant aux conditions qui doivent constituer respectivement un navire... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1839 - 862 Seiten
...a la navigation mexicaine en France par cet article, ne saurait signifier, dans 1827 aucun cas, lu traitement des nationaux, dont jouissent certains peuples, mais seulement en vertu du principa de la réciprocité, e'tant d'ailleurs entendu que le jour: où le Mexique voudrait accorder... | |
 | Karl von Martens - 1846 - 726 Seiten
...favorisée qui est accordé aux Mexicains en France par cette disposition provisoire, ne saurait signifier le traitement des nationaux dont jouissent certains...seulement en vertu du principe de la réciprocité. ART. VI. Pour éviter tout malentendu , quant aux conditions qui doivent constituer respectivement... | |
 | France treaties - 1865 - 624 Seiten
...favorisée qui est accordé aux Mexicains en France par cette disposition provisoire, ne saurait signifier le traitement des nationaux dont jouissent certains...seulement en vertu du principe de la réciprocité. ART. 6. Pour éviter tout malentendu, quant aux conditions qui doivent constituer respectivement un... | |
 | France - 1880 - 624 Seiten
...favorisée qui est accordé aux Mexicains en France par cette disposition provisoire, ne saurait signifier le traitement des nationaux dont jouissent certains...seulement en vertu du principe de la réciprocité. ART. 6. Pour éviter tout malentendu, quant aux conditions qui doivent constituer respectivement un... | |
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