Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur: comprenant les décisions de la jurisprudence et les avis des conseils de l'Instruction Publique et du Conseil d'État. Tom. i-vii, Band 3Alfred de Beauchamp 1884 |
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12 juillet 15 mars 1er novembre 1re classe 22 août 28 décembre 2º classe agrégés Algérie année août ARTICLE 1er autorisés baccalauréat bachelier ès sciences bibliothèque bourses candidats certificats d'aptitude chaire chargés de cours clinique Collèges Commission composition concours Confession d'Augsbourg congrégations Conseil supérieur Conseils académiques d'anatomie d'études décembre délégué diplôme directeur dispositions docteur doctorat doyen Ecoles Écoles normales primaires Écoles préparatoires Écoles supérieures élèves enseignement ès sciences études Faculté de médecine Faculté mixte Facultés de l'État Facultés libres général gnement Gouvernement grades inscriptions inspecteurs d'Académie jésuites juillet jury l'École l'enseignement public l'enseignement supérieur l'examen l'Instruction publique l'Université législation liberté d'enseignement Lycées médicale ment Ministre de l'Instruction Monsieur le Recteur nombre Paul Bert plein exercice préparatoires de médecine présent Président professeurs titulaires projet de loi règlement République scolaire Section permanente sera seront service session spécial stage subi supérieur de l'Instruction supérieures de pharmacie synode tion titre de pharmacien travaux pratiques
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Seite 380 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Seite 508 - Tous les autres départements, chacun deux sénateurs. Le territoire de Belfort, les trois départements de l'Algérie, les quatre colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et des Indes françaises éliront chacun un sénateur.
Seite 364 - ... en nombre suffisant, la délibération prise après la troisième convocation est valable, quel que soit le nombre des membres présents.
Seite 431 - Aucune agrégation ou association d'hommes ou de femmes ne pourra se former à l'avenir sous prétexte de religion, à moins qu'elle n'ait été formellement autorisée par un décret impérial, sur le vu des statuts et règlements selon lesquels on se proposerait de vivre dans cette agrégation ou association.
Seite 384 - L'enseignement est libre. La liberté d'enseignement s'exerce selon les conditions de capacité et de moralité déterminées par les lois, et sous la surveillance de l'Etat. Cette surveillance s'étend à tous les établissements d'éducation et d'enseignement, sans aucune exception.
Seite 431 - Les archevêques et évêques pourront, avec l'autorisation du gouvernement, établir dans leurs diocèses des chapitres cathédraux et des séminaires. Tous autres établissements ecclésiastiques sont supprimés.
Seite 282 - PROJET DE LOI. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉCRÈTE : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des députés par le Ministre de...
Seite 546 - Belgique, des médecins, chirurgiens, accoucheurs, sages-femmes et vétérinaires, établis dans lesdites communes, à l'exercice de leur art, ont résolu de conclure, dans ce but, une convention spéciale, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M.
Seite 121 - Conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, le ministre des finances et le ministre de la guerre sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et publié au Journal officiel de la République française.
Seite 60 - Le préfet de police, les préfets et sous-préfets et les secrétaires généraux des préfectures; les gouverneurs, directeurs de l'intérieur et secrétaires généraux des colonies ; 4° Les ingénieurs en chef et d'arrondissement, et les agents voyers en chef et d'arrondissement ; 5° Les recteurs et inspecteurs d'académie ; 6°...